IND-UT-123
Moteur premium de classe IE3
La fiche IND-UT-123 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/09/2022 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2022 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'un moteur premium de classe IE3 (norme NF EN CEI 60034-30-1) dans l'industrie, pour une puissance nominale comprise entre 0,12 kW et 1 000 kW, par un professionnel.
- Secteur
- Industrie
- Durée de vie (pour le calcul)
- Détaillée dans les conditions
- Version
- A14-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée dans l'arrêté d'abrogation (il n'en cite pas pour IND-UT-123).
Toutes les fiches IND-UT (utilités et procédés industriels) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Dernière version applicable : A14.1 (arrêté du 22 décembre 2014, seule version indiquée au catalogue du ministère).
- 02 Moteur de classe IE3 selon NF EN CEI 60034-30-1, puissance nominale P comprise entre 0,12 kW et 1 000 kW (version A14.1).
- 03 Exclusion (version A14.1) : tout moteur IE3 relevant du règlement (CE) n°640/2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014, acheté entre le 01/01/2015 et le 31/12/2016 pour une puissance de 7,5 à 375 kW inclus, ou acheté à partir du 01/01/2017 pour une puissance de 0,75 à 375 kW inclus.
- 04 Mise en place réalisée par un professionnel ; la preuve de réalisation mentionne la classe IE3 et la puissance nominale (ou marque/référence avec document fabricant).
- 05 Durée de vie conventionnelle (version A14.1) : 15 ans si P <= 15 kW ; 20 ans si P > 15 kW.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A14.1 : 2 900 x P + 7 300 kWh cumac pour 0,12 kW <= P <= 15 kW ; 1 900 x P + 23 800 kWh cumac pour 15 kW < P <= 1 000 kW (P = puissance nominale en kW).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Version A14.1 issue de l'arrêté du 22 décembre 2014 (NOR DEVR1428341A, JORF n°0297 du 24/12/2014), en vigueur le 1er janvier 2015 pour les opérations engagées à compter de cette date.
- Fin de validité
- 01/09/2022
- Texte de suppression
- Arrêté du 25 juillet 2022 (NOR ENER2221632A, JORF n°0179 du 04/08/2022), article 4 : les fiches BAR-EQ-102, BAR-EQ-103 et IND-UT-123 sont abrogées à compter du 1er septembre 2022.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche IND-UT-123 ?
- Mise en place d'un moteur premium de classe IE3 (norme NF EN CEI 60034-30-1) dans l'industrie, pour une puissance nominale comprise entre 0,12 kW et 1 000 kW, par un professionnel. Montant en kWh cumac : Version A14.1 : 2 900 x P + 7 300 kWh cumac pour 0,12 kW <= P <= 15 kW ; 1 900 x P + 23 800 kWh cumac pour 15 kW < P <= 1 000 kW (P = puissance nominale en kW).
- La fiche IND-UT-123 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche IND-UT-123 est abrogée à compter du 01/09/2022 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2022 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche IND-UT-123 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche IND-UT-123 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- web.archive.org
- Légifrance (arrêté)
- Légifrance (arrêté)
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
Version consultée : Dernière version : A14-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.