IND-UT-137
Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur à compression de vapeur entraînée par un moteur électrique, en rehausse de température, dont la source froide est de la chaleur fatale récupérée, pour couvrir un besoin de chaleur sur le site (procédé, chauffage des locaux ou ECS) de puissance thermique « chaud » ≤ 5 MW. Non cumulable avec IND-UT-103, IND-UT-118, IND-UT-138 et IND-UT-139 pour une même fraction de chaleur fatale.
- Secteur
- Industrie
- Durée de vie (pour le calcul)
- 14 ans
- Version
- A84-3
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Source froide = effluent liquide ou gazeux de chaleur fatale issue d'un process industriel du site, à température ≥ 25 °C pendant au moins 90 jours par an et de moyenne annuelle > 18 °C ; exclus : géothermie, aérothermie, solaire, cogénération, refroidissement de process en circuit fermé côté évaporateur d'un groupe froid, effluents d'équipement de secours.
- 03 PAC utilisant un fluide frigorigène de PRG < 150 ; COP annuel moyen (Q/Eélec) ≥ COP minimal du tableau de la fiche selon l'écart de température condenseur/évaporateur (ex. : 5,9 pour ΔT ≤ 30 K et sortie ≤ 100 °C ; 3,5 pour ΔT = 50 K ; 2,5 pour ΔT ≥ 70 K ; valeurs plus basses si sortie > 100 °C : 4,5 / 2,7 / 2,0).
- 04 Étude préalable de dimensionnement datée et signée par le professionnel ou un bureau d'étude (courbes de charge chaleur fatale et besoins, 5 à 10 points de fonctionnement, calcul de Q et Eélec, COP annuel moyen, schéma, économies attendues).
- 05 Instrumentation obligatoire : wattmètre(s) sur compresseurs et auxiliaires, compteurs d'énergie thermique au condenseur et à l'évaporateur ; mesures conservées 6 ans par le bénéficiaire.
- 06 Contrôle de chaque opération exigé (référentiel de contrôle, arrêtés du 22 août 2024 et du 24 octobre 2024). Document justificatif spécifique : l'étude de dimensionnement.
Le calcul des kWh cumac
Montant (kWh cumac) = 10,986 × (Q − Eélec), avec Q = énergie thermique annuelle fournie en sortie du système (kWh/an) et Eélec = énergie électrique annuelle absorbée par compresseurs et auxiliaires (kWh/an), toutes deux issues de l'étude de dimensionnement.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Q = 2 000 000 kWh/an, COP annuel moyen 3,5 (Eélec ≈ 571 429 kWh/an) | 15 694 000 | |
| Q = 5 000 000 kWh/an, Eélec = 1 250 000 kWh/an (COP 4) | 41 197 500 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche IND-UT-137 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Industrie », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Source froide = effluent liquide ou gazeux de chaleur fatale issue d'un process industriel du site, à température ≥ 25 °C pendant au moins 90 jours par an et de moyenne annuelle > 18 °C ; exclus : géothermie, aérothermie, solaire, cogénération, refroidissement de process en circuit fermé côté évaporateur d'un groupe froid, effluents d'équipement de secours.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche IND-UT-137 ?
- Montant (kWh cumac) = 10,986 × (Q − Eélec), avec Q = énergie thermique annuelle fournie en sortie du système (kWh/an) et Eélec = énergie électrique annuelle absorbée par compresseurs et auxiliaires (kWh/an), toutes deux issues de l'étude de dimensionnement. La durée de vie conventionnelle retenue est de 14 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche IND-UT-137 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2031). Version A84-3. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Légifrance (arrêté)
- Légifrance (arrêté)
- Légifrance (arrêté)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E
Version consultée : A84-3, applicable aux opérations engagées à compter du 25/05/2026 (arrêté du 23 mai 2026, NOR ECOR2603340A, JORF n°0121 du 24 mai 2026). Créée par l'arrêté du 22 août 2024 (A62-1, applicable au 01/01/2025), révisée A65-2. La révision 2026 porte notamment le plafond de puissance de 2 MW à 5 MW et assouplit le critère de température de la source.. Vérifié le 14 septembre 2026.
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