Combien de fiches CEE IND-UT sont en vigueur ?

Le catalogue officiel compte 22 fiches IND-UT en vigueur et 9 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.

Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations IND-UT ?

Elle va de 5 à 22 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).

À qui s'adressent les fiches IND-UT ?

Aux opérations du secteur « Industrie » (utilités et procédés industriels). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Industrie ; Industrie : activité correspondant à la zone d'implantation du groupe de production de froid ; Industrie : machines industrielles existantes.

Opérations standardisées · Industrie · utilités

Fiches CEE IND-UT : utilités industrielles, moteurs, air comprimé, chaleur

Les fiches IND-UT couvrent les « utilités » des sites industriels, ces équipements techniques présents dans presque toutes les usines : moteurs électriques et variation de vitesse, air comprimé (récupération de chaleur sur compresseur, séquenceur, compresseur basse pression, sécheur, mise en veille), chaudières et vapeur (économiseur, brûleur micro-modulant, condenseur, traitement d'eau, chaudière industrielle électrique IND-UT-141), fours, production de froid (condensation à haute efficacité, haute et basse pression flottante, freecooling), chaleur fatale (pompe à chaleur IND-UT-137, conversion, stockage), isolation des parois industrielles (IND-UT-131), mesurage de la performance énergétique et presses à injecter. Plusieurs fiches de moteurs, la récupération de chaleur sur groupe froid et l'isolation des points singuliers sont abrogées.

Fiches: 31
En vigueur: 22
Abrogées: 9
Durée de vie (pour le calcul): de 5 à 22 ans selon la fiche

Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.

Fiches IND-UT en vigueur

Fiches IND-UT abrogées

Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.

Questions fréquentes

Combien de fiches CEE IND-UT sont en vigueur ?: Le catalogue officiel compte 22 fiches IND-UT en vigueur et 9 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.
Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations IND-UT ?: Elle va de 5 à 22 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
À qui s'adressent les fiches IND-UT ?: Aux opérations du secteur « Industrie » (utilités et procédés industriels). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Industrie ; Industrie : activité correspondant à la zone d'implantation du groupe de production de froid ; Industrie : machines industrielles existantes.

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