IND-UT-141
Chaudière industrielle électrique
Mise en place d'une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l'électricité (à jet, à électrodes ou à thermoplongeur), de rendement minimal ≥ 99 %, pour produire un fluide caloporteur à une température > 110 °C (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique) en remplacement total des chaudières à combustible existantes (biomasse, gaz naturel/propane/biogaz, fioul, charbon, cokes). Le fluide caloporteur satisfait des besoins de procédés industriels, d'ECS et/ou de chauffage des locaux sur le périmètre du site. Électrification totale résultant (a) du remplacement total des chaudières à combustible du site alimentant ce fluide, ou (b) de l'installation de chaudières électriques sur un site nouveau, une extension ou un nouveau besoin de chaleur. Aucune chaudière à combustible ne peut alimenter ce réseau (hormis secours) pendant les 22 ans suivant l'achèvement ; le réseau ne peut être alimenté par une chaufferie à combustible même hors périmètre. Exclus : hybridation (remplacement partiel ou ajout de chaudières électriques sur site existant), générateurs hybrides flamme + thermoplongeur intégré, ajout d'un équipement électrique sur le corps d'une chaudière à combustible existante.
- Secteur
- Industrie
- Durée de vie (pour le calcul)
- 22 ans
- Version
- A88.1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible du site avant l'opération < 20 MW ; puissance thermique nominale totale des chaudières électriques alimentant le fluide concerné (y compris chaudières électriques préexistantes sur le même fluide) < 20 MW ; en cas de remplacement, puissance électrique installée ≤ puissance thermique nominale totale des chaudières remplacées.
- 03 Étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par le professionnel ou un bureau d'étude, remise au bénéficiaire à la date d'engagement (actualisée à l'achèvement si le projet change). Contenu : I. identification (raison sociale, SIREN, adresse) ; II. besoins annuels en MWh de fluide caloporteur par usage (procédés, ECS, chauffage) sur une année représentative d'après un historique de mesures, ou campagne de mesures ≥ 2 mois justifiée, ou simulation thermique pour un site nouveau ; III. besoins de chaleur à couvrir par usage, puissance maximale et niveau de température de chaque besoin ; IV. description du projet, chaudières avant (nombre, modèle, type, combustible, puissance MW, rendement de génération en énergie finale), chaudières après (type jet/électrodes/thermoplongeur, puissance MW, secours éventuel), schéma des flux de la génération au besoin, rendement de génération après opération, économies annuelles en kWh d'énergie finale. Site à plusieurs réseaux vapeur non connectés : étude limitée au réseau concerné.
- 04 Mesure de la température du fluide caloporteur (ou de la pression pour la vapeur, liée par la courbe de saturation ; a minima 0,5 bar pour ≥ 110 °C) avec une valeur moyenne journalière calculée ; mesure de la consommation d'électricité de la chaudière au pas de 10 minutes ; enregistrements conservés 6 ans par le bénéficiaire à compter de l'achèvement, transmis sur demande.
- 05 Équipements de secours à combustible : consignés (vannes hydrauliques et combustible fermées et condamnées, condamnation électrique, procédure écrite de consignation/déconsignation) ; fonctionnement ≤ 500 h/an uniquement en cas d'indisponibilité ; compteur dédié (énergie et heures) ; consommation annuelle d'énergie finale du secours ≤ 8 % de la consommation annuelle totale d'énergie finale des chaudières du réseau ; relevés conservés 6 ans.
- 06 Preuve de réalisation : mention des chaudières électriques (marques, références, puissances thermiques nominales) et de la dépose de l'ensemble des équipements à combustible hors secours (ou document dédié) ; à défaut, document du fabricant attestant qu'il s'agit d'une chaudière électrique et sa puissance ; mention des équipements de secours conservés (marques, références, puissances).
- 07 Document justificatif spécifique : attestation de conservation du ou des équipements de secours (modèle sur le site du ministère chargé de l'énergie).
- 08 Contrôle : 100 % des opérations contrôlées sur site après achèvement (annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiée, référentiel de contrôle annexe BJ).
Le calcul des kWh cumac
Montant (kWh cumac) = 8 600 000 × P, avec P = puissance thermique nominale totale (MW) des chaudières électriques installées au titre de l'opération, qui ne peut être supérieure ni à la puissance maximale du besoin de chaleur déterminée au point III de l'étude de dimensionnement, ni, en cas de remplacement, à la puissance thermique nominale totale des chaudières remplacées. Aucun facteur de zone, d'usage ou de durée d'utilisation.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| P = 0,5 MW | 4 300 000 | |
| P = 2 MW | 17 200 000 | |
| P = 5 MW | 43 000 000 | |
| P = 12 MW (sous les plafonds de 20 MW) | 103 200 000 |
Bonification chaudière industrielle électrique (coefficient α selon la puissance installée, article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014) ; ce n'est pas un « coup de pouce » au sens des chartes.
Le volume de certificats délivrés est multiplié par un coefficient α qui dépend de Pinstallée, somme des puissances thermiques nominales des chaudières électriques installées lors de l'opération, en MW : α = 3 − Pinstallée/5 si Pinstallée ≤ 10 MW, α = 1 au-delà. Créée par l'arrêté du 18 septembre 2026 (JORF n° 0225 du 26 septembre 2026), la bonification s'applique aux opérations engagées à compter du 27 septembre 2026 qui figurent dans la liste des opérations engagées et achevées transmise avec le point d'avancement mensuel. Le régime des opérations engagées du 5 au 26 septembre 2026 est à confirmer.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche IND-UT-141 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Industrie », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible du site avant l'opération < 20 MW ; puissance thermique nominale totale des chaudières électriques alimentant le fluide concerné (y compris chaudières électriques préexistantes sur le même fluide) < 20 MW ; en cas de remplacement, puissance électrique installée ≤ puissance thermique nominale totale des chaudières remplacées.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche IND-UT-141 ?
- Montant (kWh cumac) = 8 600 000 × P, avec P = puissance thermique nominale totale (MW) des chaudières électriques installées au titre de l'opération, qui ne peut être supérieure ni à la puissance maximale du besoin de chaleur déterminée au point III de l'étude de dimensionnement, ni, en cas de remplacement, à la puissance thermique nominale totale des chaudières remplacées. Aucun facteur de zone, d'usage ou de durée d'utilisation. La durée de vie conventionnelle retenue est de 22 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche IND-UT-141 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (nouvelle fiche, applicable aux opérations engagées à compter du 05/09/2026 et avant le 1er septembre 2031). Version A88.1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- Légifrance (arrêté)
- Légifrance (arrêté)
- Légifrance (arrêté)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- ATEE Club C2E
- consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
- hellio.com
- groupe-qualiconsult.fr
- Ministère : opérations standardisées
Version consultée : A88.1 (88e arrêté). Créée par l'arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés (NOR ECOR2620296A, JORF n° 0206 du 4 septembre 2026, texte n° 6). Applicable aux opérations engagées à compter du 5 septembre 2026 (lendemain de la publication) et avant le 1er septembre 2031. Modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 (annexe 4), l'arrêté du 29 décembre 2014 (article 3-7-6, bonification) et l'arrêté du 28 septembre 2021 (contrôles). La bonification fait aussi l'objet de l'arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la bonification associée à la fiche IND-UT-141 (NOR ECOR2624468A, JORF n° 0225 du 26 septembre 2026, texte n° 6), applicable aux opérations engagées à compter du 27 septembre 2026.. Vérifié le 15 octobre 2026.
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