RES-CH-107
Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
La fiche RES-CH-107 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/08/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/08/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Pose de systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) sur les points singuliers (vannes, filtres, compteurs, échangeurs à plaques, pompes à brides...) des réseaux de chaleur et sous-stations existants.
- Secteur
- Réseaux
- Durée de vie (pour le calcul)
- 5 ans
- Version
- A60-4
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée. Le ministère précise que la fiche voisine RES-CH-106 (calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur) est conservée sans modification, alors qu'elle figurait dans le projet de suppression.
- RES-CH-108 · Récupération de chaleur fatale pour un réseau de chaleur
- RES-CH-103 · Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur tertiaire
- RES-CH-104 · Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur résidentiel
- RES-CH-105 · Passage d’un réseau de chaleur en basse température
- RES-CH-106 · Calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
Toutes les fiches RES-CH (réseaux de chaleur) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Dernière version applicable : A60.4, applicable à compter du 01/03/2024 selon le catalogue du ministère (versions antérieures : A24-1, A35-2, A36-3).
- 02 Résistance thermique R du système isolant au moins égale à 1,5 m2.K/W à 70 degrés C (réseau d'eau chaude), 1,2 m2.K/W à 90 degrés C (eau surchauffée), 1 m2.K/W à 110 degrés C (vapeur) (A60.4).
- 03 Température maximale de service supérieure à 200 degrés C (A60.4).
- 04 Réseau ou sous-station existant : première livraison de chaleur au moins un an avant la date d'engagement (A60.4).
- 05 Mise en place par un professionnel ; état récapitulatif daté et signé des systèmes posés ; un même point singulier ne peut être valorisé qu'une fois pendant la durée de vie (A60.4).
- 06 Non cumulable avec RES-CH-103 et RES-CH-104 lorsqu'elle concerne le primaire de la sous-station (A60.4).
- 07 Durée de vie conventionnelle : 5 ans (A60.4).
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A60.4, par système isolant posé : vapeur 49 500, eau surchauffée 34 900, eau chaude 26 600, retour/secondaire 16 000 kWh cumac, multipliés par un facteur correctif selon la durée annuelle d'utilisation du réseau (12 mois : 1 ; 11 : 0,92 ; 10 : 0,83 ; 9 : 0,75 ; 8 : 0,67 ; 7 : 0,58 ; 6 : 0,5) et par le nombre N de systèmes.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Première version A24-1 sous l'arrêté du 14 décembre 2016 (NOR DEVR1634449A, JORF du 22/12/2016) selon le catalogue du ministère ; dernière version A60.4 applicable à compter du 01/03/2024.
- Fin de validité
- 01/08/2025
- Texte de suppression
- Arrêté du 27 juin 2025 (NOR ECOR2517481A, publié le 08/07/2025), article 1 : fiches dont IND-UT-136 et RES-CH-107 supprimées à compter du 1er août 2025 ; la version en vigueur au 31/07/2025 reste applicable aux opérations d'une liste transmise au plus tard le 15/08/2025 (article 3).
Pourquoi elle a été supprimée
Rapport de présentation au CSE du projet d'arrêté (ministère) : des situations de surfinancement ont été identifiées ; le temps de retour sur investissement est inférieur à trois ans même sans aide CEE, et ces cas constituent l'essentiel des travaux couverts par la fiche.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche RES-CH-107 ?
- Pose de systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) sur les points singuliers (vannes, filtres, compteurs, échangeurs à plaques, pompes à brides...) des réseaux de chaleur et sous-stations existants. Montant en kWh cumac : Version A60.4, par système isolant posé : vapeur 49 500, eau surchauffée 34 900, eau chaude 26 600, retour/secondaire 16 000 kWh cumac, multipliés par un facteur correctif selon la durée annuelle d'utilisation du réseau (12 mois : 1 ; 11 : 0,92 ; 10 : 0,83 ; 9 : 0,75 ; 8 : 0,67 ; 7 : 0,58 ; 6 : 0,5) et par le nombre N de systèmes.
- La fiche RES-CH-107 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche RES-CH-107 est abrogée à compter du 01/08/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/08/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche RES-CH-107 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche RES-CH-107 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
- Pourquoi la fiche RES-CH-107 a-t-elle été supprimée ?
- Rapport de présentation au CSE du projet d'arrêté (ministère) : des situations de surfinancement ont été identifiées ; le temps de retour sur investissement est inférieur à trois ans même sans aide CEE, et ces cas constituent l'essentiel des travaux couverts par la fiche.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- web.archive.org
- Légifrance (arrêté)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A60-4 (versions successives : A24-1, A35-2, A36-3, A60-4). Vérifié le 17 septembre 2026.
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