BAR-TH-164
Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine)

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Formule (version A52-3) : (Cef initial - Cef projet) x Shab x 18, avec Cef consommation conventionnelle en énergie finale (kWh/m².an) avant/après travaux et Shab surface habitable après rénovation (m²), hors surface créée par aménagement ou extension.

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

• Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
• Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
• Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
• Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur

Fiche créée par l'arrêté du 31 juillet 2019 (JO n° 202 du 31 août 2019, NOR TRER1923457A) ; version A36-2 applicable à partir du 12 octobre 2020 ; dernière version A52-3 pour les opérations engagées à compter du 1er août 2023 (arrêté du 27 juin 2023, JO du 1er juillet 2023).

Fin de validité

1er janvier 2024. Fiche encore applicable aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025, si elles figurent dans une liste transmise à la DGEC avant le 15 janvier 2024.

Texte de suppression

Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements (NOR ENER2334670A, JORF n° 300 du 28 décembre 2023).

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAR-TH-164 ?

Rénovation thermique globale d'une maison individuelle existante en France métropolitaine : bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique, déterminé par un audit énergétique avant travaux. Montant en kWh cumac : Formule (version A52-3) : (Cef initial - Cef projet) x Shab x 18, avec Cef consommation conventionnelle en énergie finale (kWh/m².an) avant/après travaux et Shab surface habitable après rénovation (m²), hors surface créée par aménagement ou extension.

La fiche BAR-TH-164 est-elle encore en vigueur ?

Non. La fiche BAR-TH-164 est abrogée à compter du 01/01/2024 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2024 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.

Par quoi la fiche BAR-TH-164 est-elle remplacée ?

Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.

Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-164 : que se passe-t-il ?

C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.

Sources officielles

• Ministère : fiche officielle (PDF)
• Ministère : opérations standardisées
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• Légifrance (arrêté)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)

Version consultée : Dernière version : A52-3 (versions successives : A31-1, A36-2, A52-3). Vérifié le 17 septembre 2026.