BAR-SE-107
Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
Mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du bâtiment, d'un système qui abaisse la température de retour vers le réseau de chaleur en supprimant l'ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant dans la ou les sous-stations.
- Secteur
- Bâtiments résidentiels existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine
- Durée de vie (pour le calcul)
- 12 ans
- Version
- A37-1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Trois types d'intervention sont admis : suppression de tous les points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau ; ou suppression des points de recyclage et équilibrage de l'ensemble des sous-stations raccordées au réseau ; ou suppression des points de recyclage et équilibrage de l'ensemble des sous-stations du circuit secondaire de distribution concernées par l'opération.
- 03 Une étude technique préalable est établie par un professionnel ou un bureau d'études : schéma de principe de la distribution de chaleur, état initial (emplacement des sous-stations, points de recyclage ou débit constant), descriptif des travaux et des équipements à installer, état final prévu. Le gestionnaire du réseau l'approuve en la signant.
- 04 La preuve de réalisation mentionne les sous-stations traitées et l'un des trois types d'intervention.
- 05 Le document spécifique est l'attestation, établie par le professionnel, d'absence de points de recyclage et de situation de débit constant ; en présence de plusieurs sous-stations, elle atteste aussi de la bonne répartition des débits (mesure des débits ou des températures de retour, vannes de régulation en grande ouverture). Le gestionnaire du réseau la signe.
- 06 Selon l'attestation sur l'honneur, le bâtiment résidentiel existe depuis plus de 2 ans à la date d'engagement et le gestionnaire du réseau atteste que le réseau de chaleur existe depuis au moins deux ans ; il remplit un cadre D s'il n'est pas le professionnel ayant réalisé les travaux.
- 07 Les circuits secondaires du ou des bâtiments concernés ne peuvent donner lieu qu'à une seule délivrance de certificats au titre de cette fiche.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait par appartement selon la zone climatique × nombre de logements N. Forfaits : H1 13 000, H2 10 900, H3 8 500 kWh cumac par appartement.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Zone H1, immeuble de 50 logements : 13 000 × 50 | 650 000 | |
| Zone H3, résidence de 120 logements : 8 500 × 120 | 1 020 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAR-SE-107 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiments résidentiels existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Trois types d'intervention sont admis : suppression de tous les points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau ; ou suppression des points de recyclage et équilibrage de l'ensemble des sous-stations raccordées au réseau ; ou suppression des points de recyclage et équilibrage de l'ensemble des sous-stations du circuit secondaire de distribution concernées par l'opération.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAR-SE-107 ?
- Montant = forfait par appartement selon la zone climatique × nombre de logements N. Forfaits : H1 13 000, H2 10 900, H3 8 500 kWh cumac par appartement. La durée de vie conventionnelle retenue est de 12 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAR-SE-107 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A37-1, applicable depuis le 31/12/2020). Version A37-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
Version consultée : A37-1, à compter du 31/12/2020 (fiche et annexe « Parties A et D » de l'attestation sur l'honneur). Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.