BAR-TH-163
Conduit d'évacuation des produits de combustion
La fiche BAR-TH-163 n'est plus en vigueur : abrogée de fait depuis le 01/01/2025 (dernière version A61-3 applicable du 30/03/2024 au 31/12/2024 selon le catalogue officiel des fiches du ministère ; la fiche ne figure plus sur la page officielle). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif en tirage naturel, ou de chaudières type B sur un conduit de type VMC gaz, dans des bâtiments résidentiels collectifs existants chauffés par chaudière individuelle au gaz.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 30 ans
- Version
- A61-3
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Dernière version A61-3 (arrêté du 22 mars 2024, JO du 29 mars 2024) : conduit individuel dans un conduit de fumée individuel existant d'une longueur supérieure ou égale à 10 mètres, raccordement à la chaudière inclus.
- 02 Même version : conduits individuels pour l'ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant, installés simultanément et en réutilisation d'un conduit de type VMC gaz, Shunt ou Alsace.
- 03 Même version : conduit collectif remplaçant un ou plusieurs conduits collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz, VMC gaz (chaudières non étanches) ou des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
- 04 Même version : fiche applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025 ; mise en place par un professionnel.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A61-3 : par chaudière à raccorder au conduit (x N chaudières) : zone H1 = 37 600 ; H2 = 32 300 ; H3 = 24 600 kWh cumac.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche créée par l'arrêté du 24 mai 2019 (JO n° 133 du 9 juin 2019, NOR TRER1916103A), en vigueur le lendemain de la publication ; révisée au 1er novembre 2021 (arrêté du 19 juillet 2021, version A38-2) puis par l'arrêté du 22 mars 2024 (version A61-3, applicable du 30/03/2024 au 31/12/2024 selon le catalogue).
- Fin de validité
- Pas d'arrêté d'abrogation relevé : la fiche ne s'applique qu'aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025 (donc plus applicable depuis le 1er janvier 2025). Les opérations bénéficiant du Coup de pouce « Chauffage » étaient limitées aux opérations engagées jusqu'au 31/12/2024 et achevées au plus tard le 31/12/2025.
- Texte de suppression
- Arrêté du 22 mars 2024 (NOR ECOR2405034A, JO n° 75 du 29 mars 2024) : « s'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025 ».
Pourquoi elle a été supprimée
Fin d'application fixée par le texte lui-même : la fiche est limitée aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025 (arrêté du 22 mars 2024). Aucun motif détaillé n'est donné.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-TH-163 ?
- Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif en tirage naturel, ou de chaudières type B sur un conduit de type VMC gaz, dans des bâtiments résidentiels collectifs existants chauffés par chaudière individuelle au gaz. Montant en kWh cumac : Version A61-3 : par chaudière à raccorder au conduit (x N chaudières) : zone H1 = 37 600 ; H2 = 32 300 ; H3 = 24 600 kWh cumac.
- La fiche BAR-TH-163 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-TH-163 est abrogée de fait depuis le 01/01/2025 (dernière version A61-3 applicable du 30/03/2024 au 31/12/2024 selon le catalogue officiel des fiches du ministère ; la fiche ne figure plus sur la page officielle). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-TH-163 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-163 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
- Pourquoi la fiche BAR-TH-163 a-t-elle été supprimée ?
- Fin d'application fixée par le texte lui-même : la fiche est limitée aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025 (arrêté du 22 mars 2024). Aucun motif détaillé n'est donné.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A61-3 (versions successives : A30-1, A38-2, A61-3). Vérifié le 17 septembre 2026.
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