Fiches CEE IND-BA : bâtiments industriels
Les fiches IND-BA concernent le bâtiment industriel lui-même, par opposition aux utilités et aux procédés (IND-UT) : déstratification d'air dans les ateliers et entrepôts de grande hauteur (IND-BA-110), lanterneaux d'éclairage zénithal, conduits de lumière naturelle, chauffage décentralisé performant. Les fiches d'éclairage à LED (IND-BA-115, IND-BA-116) et de récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante (IND-BA-112) sont abrogées. Pour un hall ou un entrepôt tertiaire, la fiche jumelle de la déstratification est BAT-TH-142.
- Fiches
- 7
- En vigueur
- 2
- Abrogées
- 5
- Durée de vie (pour le calcul)
- de 5 à 20 ans selon la fiche
Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.
Fiches IND-BA en vigueur
- IND-BA-110 En vigueurDéstratification d'airSystème de déstratification d'air (France métropolitaine)
Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur complètement clos et…
- IND-BA-113 En vigueurLanterneaux d’éclairage zénithal avec pilotage de l’éclairageLanterneaux d’éclairage zénithal (France métropolitaine)
Installation de lanterneaux d’éclairage zénithal avec costière, ponctuels ou continus, associés à un pilotage automatique de l’éclairage électrique en fonction de la…
Fiches IND-BA abrogées
Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.
- IND-BA-112 AbrogéeRécupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante
- IND-BA-114 AbrogéeConduits de lumière naturelle en bâtiment industriel
- IND-BA-115 AbrogéeTubes à LED à éclairage hémisphérique
- IND-BA-116 AbrogéeLuminaires à modules LED
- IND-BA-117 AbrogéeChauffage décentralisé performant en bâtiment industriel
Questions fréquentes
- Combien de fiches CEE IND-BA sont en vigueur ?
- Le catalogue officiel compte 2 fiches IND-BA en vigueur et 5 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.
- Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations IND-BA ?
- Elle va de 5 à 20 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
- À qui s'adressent les fiches IND-BA ?
- Aux opérations du secteur « Industrie » (bâtiments industriels). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Bâtiment industriel existant ; Industrie. Le secteur de la production d'électricité est exclu du domaine d'application ; Bâtiments industriels existants en France métropolitaine.