IND-UT-104
Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
La fiche IND-UT-104 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Installation d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, alimentée au gaz naturel ou au GPL. Les chaudières de secours sont exclues.
- Secteur
- Industrie
- Durée de vie (pour le calcul)
- 10 ans
- Version
- A14-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon votre projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : nous le vérifions gratuitement.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 La pose est réalisée par un professionnel.
- 02 La chaudière produit de la vapeur, a une puissance thermique nominale inférieure à 20 MW et fonctionne au gaz naturel ou au GPL.
- 03 La puissance thermique nominale s’entend au sens de la rubrique 2910 de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement : puissance fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI, pouvant être consommée en marche continue.
- 04 L’installation d’un économiseur sur une chaudière de secours n’est pas éligible.
- 05 La preuve de réalisation mentionne la mise en place d’un économiseur de chaleur.
- 06 À défaut, elle indique la marque et la référence de l’équipement et est complétée par un document du fabricant attestant qu’il s’agit d’un économiseur de chaleur.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Montant = forfait par kW selon le mode de fonctionnement du site × P, puissance utile nominale de la chaudière en kW (plaque signalétique ou, à défaut, document du fabricant ; définie par l’article R.224-20 du code de l’environnement). Forfaits : 330 kWh cumac/kW en 1x8h, 720 en 2x8h, 990 en 3x8h avec arrêt le week-end, 1 400 en 3x8h sans arrêt le week-end.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Site en 2x8h, chaudière de P = 2 000 kW : 720 × 2000 = 1 440 000 kWh cumac | 1 440 000 | |
| Site en 3x8h sans arrêt le week-end, chaudière de P = 5 000 kW : 1400 × 5000 = 7 000 000 kWh cumac | 7 000 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- La fiche IND-UT-104 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche IND-UT-104 est abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche IND-UT-104 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche IND-UT-104 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
Version consultée : A14-1, applicable depuis le 01/01/2015. Vérifié le 30 octobre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.