IND-UT-112
Moteur haut rendement de classe IE2
La fiche IND-UT-112 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/04/2022 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2022 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place, dans l'industrie, d'un moteur haut rendement de classe IE2 selon la norme NF EN CEI 60034-30-1, de puissance nominale de 0,12 kW à 1 000 kW.
- Secteur
- Industrie
- Durée de vie (pour le calcul)
- Détaillée dans les conditions
- Version
- A14-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée dans les sources consultées.
Toutes les fiches IND-UT (utilités et procédés industriels) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A14-1 (version unique, intitulé du fichier ATEE « abrogée au 01/04/2022 ») : moteur de classe de rendement IE2 selon NF EN CEI 60034-30-1 ; puissance nominale entre 0,12 kW et 1 000 kW ; mise en place par un professionnel.
- 02 Version A14-1 : exclusion de tout moteur IE2 relevant du règlement (CE) n° 640/2009 modifié (puissance nominale de 0,75 kW à 375 kW inclus).
- 03 Durée de vie conventionnelle : 15 ans pour une puissance nominale inférieure ou égale à 15 kW ; 20 ans au-dessus de 15 kW.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A14-1, selon la puissance nominale P (en kW) : 1 600 x P + 5 000 pour 0,12 kW <= P <= 15 kW ; 1 100 x P + 13 500 pour 15 kW < P <= 1 000 kW.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Fin de validité
- 01/04/2022
- Texte de suppression
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, NOR TRER2137033A, JORF n° 301 du 28 décembre 2021, article 1 : IND-UT-112 (avec BAR-EQ-111, RES-EC-101 et RES-EC-102) abrogée le 1er avril 2022 (d'après la fiche AIDA).
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche IND-UT-112 ?
- Mise en place, dans l'industrie, d'un moteur haut rendement de classe IE2 selon la norme NF EN CEI 60034-30-1, de puissance nominale de 0,12 kW à 1 000 kW. Montant en kWh cumac : Version A14-1, selon la puissance nominale P (en kW) : 1 600 x P + 5 000 pour 0,12 kW <= P <= 15 kW ; 1 100 x P + 13 500 pour 15 kW < P <= 1 000 kW.
- La fiche IND-UT-112 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche IND-UT-112 est abrogée à compter du 01/04/2022 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2022 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche IND-UT-112 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche IND-UT-112 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A14-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.