RES-EC-107
Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur
La fiche RES-EC-107 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/01/2022 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2022 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'une ou plusieurs horloges astronomiques pour commander un éclairage extérieur public ou privé existant.
- Secteur
- Réseaux
- Durée de vie (pour le calcul)
- 15 ans
- Version
- A14-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée dans l'arrêté d'abrogation.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Dernière version applicable : A14.1.
- 02 Éclairage public extérieur existant (autoroutier, routier, urbain) et d'ambiances urbaines (rues, parcs, allées), et éclairage extérieur privé existant (voiries, parkings) ; exclut l'illumination de mise en valeur des sites et les terrains de sport (A14.1).
- 03 Chaque horloge astronomique doit avoir l'heure courante assurée par radio-synchronisation ou par un système interne, et une mise à l'heure automatique par radio-synchronisation (A14.1).
- 04 Mise en place par un professionnel ; la preuve précise le nombre d'horloges et leurs caractéristiques (A14.1) ; éclairage existant depuis plus de 2 ans (attestation A14.1).
- 05 Durée de vie conventionnelle : 15 ans (A14.1).
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A14.1 : 17 500 kWh cumac par horloge installée, multipliés par le nombre N d'horloges.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Version A14.1 issue de l'arrêté du 22 décembre 2014 (NOR DEVR1428341A, JORF n°0297 du 24/12/2014), en vigueur le 1er janvier 2015 ; seule version indiquée au catalogue du ministère.
- Fin de validité
- 01/01/2022
- Texte de suppression
- Arrêté du 17 décembre 2021 (NOR TRER2137033A, JORF n°301 du 28/12/2021), article 1 : la fiche RES-EC-107 est abrogée le 1er janvier 2022.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche RES-EC-107 ?
- Mise en place d'une ou plusieurs horloges astronomiques pour commander un éclairage extérieur public ou privé existant. Montant en kWh cumac : Version A14.1 : 17 500 kWh cumac par horloge installée, multipliés par le nombre N d'horloges.
- La fiche RES-EC-107 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche RES-EC-107 est abrogée à compter du 01/01/2022 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2022 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche RES-EC-107 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche RES-EC-107 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- web.archive.org
- Légifrance (arrêté)
- Légifrance (arrêté)
Version consultée : Dernière version : A14-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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