RES-CH-105
Passage d’un réseau de chaleur en basse température
Passage de tout ou partie d’un réseau de chaleur exploité en haute pression (eau surchauffée) à une exploitation en basse pression et basse température (eau chaude inférieure à 120 °C). Un réseau est considéré comme existant si sa première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.
- Secteur
- Réseaux de chaleur existants
- Durée de vie (pour le calcul)
- 30 ans
- Version
- A36-3
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Le réseau est existant : sa première livraison de chaleur date d’au moins un an avant l’engagement de l’opération.
- 03 La température maximale de service (TMS) est abaissée sous 120 °C dans tout le réseau ou dans la partie passée en basse pression et basse température.
- 04 La preuve de réalisation est le courrier déclarant à l’administration compétente le passage total ou partiel du réseau en basse pression et basse température.
- 05 Le justificatif spécifique est un descriptif des portions concernées, qui identifie le réseau et précise la durée annuelle d’utilisation ainsi que, pour chaque diamètre, la longueur passée en basse pression et le diamètre nominal initial ; il est daté et signé par le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.
- 06 La date d’achèvement est celle du passage du réseau en basse pression et basse température.
- 07 La durée annuelle d’utilisation retenue est celle de l’année calendaire précédant la date d’achèvement.
Le calcul des kWh cumac
Pour chaque portion, montant = forfait par mètre selon le diamètre nominal initial DN de la tuyauterie aller × facteur correctif d’utilisation × longueur L (m). Forfaits en kWh cumac par mètre : DN 32 : 3 200 ; 40 : 3 500 ; 50 : 3 900 ; 65 : 4 500 ; 80 : 5 000 ; 100 : 5 800 ; 125 : 6 500 ; 150 : 7 200 ; 175 : 8 000 ; 200 : 8 700 ; 250 : 10 000 ; 300 : 11 300 ; 350 : 12 600 ; 400 : 13 800 ; 450 : 14 900 ; 500 : 16 100 ; 550 : 17 300 ; 600 : 18 400 ; 700 : 20 700 ; 800 : 22 900 ; 900 : 25 300 ; 1000 : 27 800. Facteur correctif selon la durée annuelle d’utilisation du réseau : 12 mois 1,00 ; 11 mois 0,92 ; 10 mois 0,83 ; 9 mois 0,75 ; 8 mois 0,67 ; 7 mois 0,58 ; 6 mois 0,50.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| 500 m de canalisation DN 200, réseau utilisé 12 mois par an : 8 700 × 1,00 × 500 | 4 350 000 | |
| 300 m de canalisation DN 100, réseau utilisé 9 mois par an : 5 800 × 0,75 × 300 | 1 305 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche RES-CH-105 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Réseaux de chaleur existants », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Le réseau est existant : sa première livraison de chaleur date d’au moins un an avant l’engagement de l’opération.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche RES-CH-105 ?
- Pour chaque portion, montant = forfait par mètre selon le diamètre nominal initial DN de la tuyauterie aller × facteur correctif d’utilisation × longueur L (m). Forfaits en kWh cumac par mètre : DN 32 : 3 200 ; 40 : 3 500 ; 50 : 3 900 ; 65 : 4 500 ; 80 : 5 000 ; 100 : 5 800 ; 125 : 6 500 ; 150 : 7 200 ; 175 : 8 000 ; 200 : 8 700 ; 250 : 10 000 ; 300 : 11 300 ; 350 : 12 600 ; 400 : 13 800 ; 450 : 14 900 ; 500 : 16 100 ; 550 : 17 300 ; 600 : 18 400 ; 700 : 20 700 ; 800 : 22 900 ; 900 : 25 300 ; 1000 : 27 800. Facteur correctif selon la durée annuelle d’utilisation du réseau : 12 mois 1,00 ; 11 mois 0,92 ; 10 mois 0,83 ; 9 mois 0,75 ; 8 mois 0,67 ; 7 mois 0,58 ; 6 mois 0,50. La durée de vie conventionnelle retenue est de 30 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche RES-CH-105 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A36-3, applicable depuis le 12/10/2020). Version A36-3. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
Version consultée : A36-3, à compter du 12/10/2020. Vérifié le 17 septembre 2026.
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