RES-CH-104
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs de son primaire : échangeur, régulation primaire, pompes sur fluide primaire lorsque le poste en est équipé, et isolation thermique.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel collectif existant raccordé à un réseau de chaleur existant
- Durée de vie (pour le calcul)
- 20 ans
- Version
- A36-3
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Le bâtiment est existant et raccordé à un réseau de chaleur existant.
- 03 Le remplacement porte sur l’échangeur, la régulation primaire, l’isolation thermique et, lorsque le poste en est équipé, les pompes sur fluide primaire.
- 04 Le pincement aux bornes du nouvel échangeur est inférieur à 5 °C.
- 05 La preuve de réalisation mentionne le remplacement des équipements du primaire : échangeurs de pincement inférieur à 5 °C, éléments de régulation, éléments d’isolation thermique et pompes le cas échéant.
- 06 À défaut, elle indique la marque et la référence des équipements remplacés et est accompagnée de documents du fabricant précisant leur nature et, pour les échangeurs, le niveau de pincement.
- 07 Si plusieurs postes alimentent un même bâtiment, soit tous sont réhabilités pour retenir le nombre total d’appartements, soit chaque poste réhabilité ouvre droit à une part des appartements au prorata de sa puissance dans la puissance totale raccordée.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait par appartement selon la zone × nombre N de logements des bâtiments résidentiels raccordés au poste réhabilité. Forfaits : 18 300 kWh cumac par appartement en H1 ; 15 200 en H2 ; 11 200 en H3.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Immeuble collectif de 80 appartements en zone H1 : 18 300 × 80 | 1 464 000 | |
| Résidence de 150 appartements en zone H3 : 11 200 × 150 | 1 680 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche RES-CH-104 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiment résidentiel collectif existant raccordé à un réseau de chaleur existant », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Le bâtiment est existant et raccordé à un réseau de chaleur existant.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche RES-CH-104 ?
- Montant = forfait par appartement selon la zone × nombre N de logements des bâtiments résidentiels raccordés au poste réhabilité. Forfaits : 18 300 kWh cumac par appartement en H1 ; 15 200 en H2 ; 11 200 en H3. La durée de vie conventionnelle retenue est de 20 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche RES-CH-104 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A36-3, applicable depuis le 12/10/2020). Version A36-3. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
Version consultée : A36-3, à compter du 12/10/2020. Vérifié le 17 septembre 2026.
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