BAR-SE-109
Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine
La fiche BAR-SE-109 n'est plus en vigueur : abrogée de fait depuis le 09/02/2026 (dernière version A73-3 applicable du 01/11/2025 au 08/02/2026 selon le catalogue officiel des fiches du ministère ; la fiche ne figure plus sur la page officielle). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Le désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation de chauffage collectif (chaudière à combustible fossile ou réseau de chaleur) dans un bâtiment résidentiel collectif existant en France métropolitaine : injection d'un réactif désembouant avec pompe, rinçage à l'eau claire, vérification ou pose d'un filtre sur le retour et injection d'un réactif inhibiteur.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 12 ans
- Version
- A73-3
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par l'arrêté du 5 février 2026 (il supprime la fiche et impose le recensement des opérations engagées).
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A73-3 (applicable du 01/11/2025 au 08/02/2026, dernière version) : opération réalisée par un professionnel titulaire d'une qualification ou certification couvrant l'entretien, la maintenance ou l'exploitation d'installations de chauffage hydrauliques ou de réseaux de chaleur (organisme accrédité COFRAC, ou agrément R. 125-40 du CCH, ou signe de qualité équivalent).
- 02 Version A73-3 : trois étapes obligatoires dans l'ordre : (a) réactif désembouant + circulation avec pompe de désembouage, général puis réseau par réseau, dans les deux sens ; (b) rinçage à l'eau claire ; (c) vérification du filtre/pot à boues existant et/ou pose d'un ou plusieurs filtres sur les retours au générateur, avec injection d'un inhibiteur.
- 03 Version A73-3 : la preuve mentionne le nombre de logements concernés et si le chauffage est alimenté par une chaudière hors condensation, une chaudière à condensation ou un réseau de chaleur ; fiche applicable aux opérations engagées avant le 1er novembre 2030 (mention portée par la version A73-3).
- 04 Version A65-2 (applicable à partir du 01/04/2025) : qualification exigée = certification QB22, ou QUALISAV Désembouage, ou Qualibat 526, 527 ou 528 (ou équivalent) ; fiche applicable aux opérations engagées avant le 1er avril 2030.
- 05 Version initiale A54-1 (applicable à partir du 01/10/2023) : qualification exigée = signe de qualité Qualibat de type 526 ou 527 (ou équivalent).
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Par logement, identique dans les versions A54-1, A65-2 et A73-3. Installation alimentée par une chaudière hors condensation : H1 12 600, H2 12 100, H3 8 900 kWh cumac. Installation alimentée par une chaudière à condensation ou un réseau de chaleur : H1 4 200, H2 3 900, H3 2 800 kWh cumac. Formule : montant x nombre de logements.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Première version A54-1 applicable à partir du 01/10/2023 (catalogue officiel des fiches du ministère ; le fichier ATEE de cette version est daté d'octobre 2023).
- Fin de validité
- Fiche supprimée par l'arrêté du 5 février 2026, en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 09/02/2026 (dernière version A73-3 applicable jusqu'au 08/02/2026). Les opérations engagées avant cette date et non déposées avant le 9 février 2026 devaient être recensées auprès du ministère sous 10 jours calendaires (avant le 18/02/2026).
- Texte de suppression
- Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109, NOR ECOR2603550A, JORF n° 33 du 8 février 2026.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-SE-109 ?
- Le désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation de chauffage collectif (chaudière à combustible fossile ou réseau de chaleur) dans un bâtiment résidentiel collectif existant en France métropolitaine : injection d'un réactif désembouant avec pompe, rinçage à l'eau claire, vérification ou pose d'un filtre sur le retour et injection d'un réactif inhibiteur. Montant en kWh cumac : Par logement, identique dans les versions A54-1, A65-2 et A73-3. Installation alimentée par une chaudière hors condensation : H1 12 600, H2 12 100, H3 8 900 kWh cumac. Installation alimentée par une chaudière à condensation ou un réseau de chaleur : H1 4 200, H2 3 900, H3 2 800 kWh cumac. Formule : montant x nombre de logements.
- La fiche BAR-SE-109 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-SE-109 est abrogée de fait depuis le 09/02/2026 (dernière version A73-3 applicable du 01/11/2025 au 08/02/2026 selon le catalogue officiel des fiches du ministère ; la fiche ne figure plus sur la page officielle). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-SE-109 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-SE-109 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
Version consultée : Dernière version : A73-3 (versions successives : A54-1, A65-2, A73-3). Vérifié le 17 septembre 2026.
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