BAR-TH-107
Chaudière collective haute performance énergétique
La fiche BAR-TH-107 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/01/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
La mise en place d'une chaudière collective à haute performance énergétique dans des appartements existants (chauffage collectif), selon la puissance de la chaudière.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 22 ans
- Version
- A14-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par l'arrêté du 30 décembre 2024.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A14-1 (seule version du catalogue), opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : chaudière de type à condensation.
- 02 Version A14-1, opérations engagées à partir du 26/09/2015, puissance <= 70 kW : ηs (règlement UE 813/2013) supérieure ou égale à 90 %.
- 03 Version A14-1, puissance > 70 kW et <= 400 kW : efficacité utile à 100 % de la puissance nominale >= 87 % et à 30 % de la puissance nominale >= 95,5 % (règlement UE 813/2013).
- 04 Version A14-1, puissance > 400 kW : rendement PCI à pleine charge et à 30 % de charge supérieurs ou égaux à 92 % (arrêté du 3 mai 2007).
- 05 Version A14-1 : si la chaufferie comporte d'autres équipements, un coefficient R (part de puissance de la chaudière éligible) s'applique ; aucune nouvelle opération de production de chaleur dans la chaufferie ne peut donner de certificats pendant la durée de vie conventionnelle.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Par appartement, selon la puissance. P <= 400 kW : H1 47 500, H2 40 900, H3 30 500 kWh cumac. P > 400 kW : H1 50 100, H2 43 200, H3 32 100 kWh cumac. Formule : montant x nombre d'appartements x coefficient R.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- 01/01/2015 (version A14-1, arrêté du 22 décembre 2014).
- Fin de validité
- Fiche supprimée à compter du lendemain de la publication de l'arrêté, soit le 01/01/2025 (catalogue ministère : « Abrogée au 01/01/2025 »).
- Texte de suppression
- Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 et l'arrêté du 29 décembre 2014, NOR ECOR2435303A, JORF n° 309 du 31 décembre 2024 (article 1er : BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 supprimées).
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-TH-107 ?
- La mise en place d'une chaudière collective à haute performance énergétique dans des appartements existants (chauffage collectif), selon la puissance de la chaudière. Montant en kWh cumac : Par appartement, selon la puissance. P <= 400 kW : H1 47 500, H2 40 900, H3 30 500 kWh cumac. P > 400 kW : H1 50 100, H2 43 200, H3 32 100 kWh cumac. Formule : montant x nombre d'appartements x coefficient R.
- La fiche BAR-TH-107 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-TH-107 est abrogée à compter du 01/01/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-TH-107 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-107 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Légifrance (arrêté)
Version consultée : Dernière version : A14-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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