BAR-EQ-112
Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine)
La fiche BAR-EQ-112 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/05/2016 (fiche supprimée : mention « Suppression au 1/05/2016 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Équipement d'un logement résidentiel (neuf ou existant, France métropolitaine) en pommes de douche hydro-économes ou en régulateurs de jet (aérateurs) sur les robinets d'éviers ou de lavabos.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 6 ans
- Version
- A15-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par l'arrêté d'abrogation.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A15-2 (arrêté du 20/03/2015, annexe 6, dernière version applicable) : pommes de douche de classe Z (7,2 à 12 l/min) ou ZZ (1,5 à 7,2 l/min) de la norme NF EN 1112, ou label « EPA Watersense » pour moins de 7,2 l/min.
- 02 Aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 l/min) de la norme NF EN 246, ou aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 l/min (normes ASME/ANSI A112.18.1M et NSF/ANSI 61) avec label « EPA Watersense » pour moins de 5,67 l/min.
- 03 Nombre d'aérateurs valorisés limité à deux par logement.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Par logement équipé (version A15-2) : pommes de douche classe Z : 2 100 ; classe ZZ ou Watersense : 3 600 ; 1 aérateur non régulé classe Z : 570 ; 2 aérateurs non régulés : 1 100 ; 1 aérateur auto-régulé : 1 100 ; 2 aérateurs auto-régulés : 2 200 (kWh cumac).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche initiale A14-1 : arrêté du 22/12/2014 (en vigueur au 01/01/2015) ; remplacée par la version A15-2 : arrêté du 20/03/2015 (JO du 29/03/2015, en vigueur le lendemain).
- Fin de validité
- 01/05/2016. Les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date pouvaient faire l'objet d'une demande de certificats jusqu'au 31/08/2016.
- Texte de suppression
- Arrêté du 4 mars 2016 (NOR DEVR1606276A, JORF n°0065 du 17/03/2016), art. 2.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-EQ-112 ?
- Équipement d'un logement résidentiel (neuf ou existant, France métropolitaine) en pommes de douche hydro-économes ou en régulateurs de jet (aérateurs) sur les robinets d'éviers ou de lavabos. Montant en kWh cumac : Par logement équipé (version A15-2) : pommes de douche classe Z : 2 100 ; classe ZZ ou Watersense : 3 600 ; 1 aérateur non régulé classe Z : 570 ; 2 aérateurs non régulés : 1 100 ; 1 aérateur auto-régulé : 1 100 ; 2 aérateurs auto-régulés : 2 200 (kWh cumac).
- La fiche BAR-EQ-112 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-EQ-112 est abrogée à compter du 01/05/2016 (fiche supprimée : mention « Suppression au 1/05/2016 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-EQ-112 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-EQ-112 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Légifrance (arrêté)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A15-2 (versions successives : A14-1, A15-2). Vérifié le 17 septembre 2026.
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