Combien de fiches CEE BAR-SE sont en vigueur ?

Le catalogue officiel compte 4 fiches BAR-SE en vigueur et 2 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.

Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAR-SE ?

Elle va de 1 à 12 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).

À qui s'adressent les fiches BAR-SE ?

Aux opérations du secteur « Bâtiment résidentiel » (services pour les logements collectifs). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude ; Bâtiment résidentiel collectif existant ; Bâtiments résidentiels.

Opérations standardisées · Bâtiment résidentiel · services

Fiches CEE BAR-SE : services et réglages en résidentiel

Les fiches BAR-SE financent des prestations de service plutôt que des équipements, dans les bâtiments résidentiels : réglage des organes d'équilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude, contrat de performance énergétique « services », service de suivi des consommations, abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur, désembouage d'un réseau hydraulique individuel. Ce sont des opérations peu coûteuses à mettre en œuvre pour un bailleur ou une copropriété, avec des durées de vie conventionnelles courtes.

Fiches: 6
En vigueur: 4
Abrogées: 2
Durée de vie (pour le calcul): de 1 à 12 ans selon la fiche

Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.

Fiches BAR-SE en vigueur

Fiches BAR-SE abrogées

Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.

Questions fréquentes

Combien de fiches CEE BAR-SE sont en vigueur ?: Le catalogue officiel compte 4 fiches BAR-SE en vigueur et 2 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.
Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAR-SE ?: Elle va de 1 à 12 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
À qui s'adressent les fiches BAR-SE ?: Aux opérations du secteur « Bâtiment résidentiel » (services pour les logements collectifs). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude ; Bâtiment résidentiel collectif existant ; Bâtiments résidentiels.

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