BAR-TH-107-SE
Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
La fiche BAR-TH-107-SE n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/01/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Comme BAR-TH-107 (chaudière collective haute performance énergétique en appartements existants), mais avec en plus un contrat d'exploitation assurant la conduite de l'installation de chauffage, ce qui majorait le forfait par un facteur lié à la durée du contrat.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 22 ans
- Version
- A14-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par l'arrêté du 30 décembre 2024.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A14-1 : mêmes critères de chaudière que BAR-TH-107 (condensation pour les opérations 01/01 au 25/09/2015 ; ensuite ηs >= 90 % jusqu'à 70 kW, efficacité utile >= 87 % à 100 % et >= 95,5 % à 30 % de 70 à 400 kW, rendement PCI >= 92 % au-delà de 400 kW).
- 02 Version A14-1 : contrat d'exploitation daté et signé, prenant effet moins d'un an après l'achèvement, de type MT ou MC, ou avec clause d'intéressement (MTI, MCI, PFI, CPI) ; les contrats PF, CP et MF ne sont pas éligibles.
- 03 Version A14-1 : titulaire du contrat qualifié Qualibat 553 ou 554 à la date d'entrée en vigueur du contrat.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Par appartement : P < 400 kW : H1 47 500, H2 40 900, H3 30 500 ; P >= 400 kW : H1 50 100, H2 43 200, H3 32 100 kWh cumac. Formule : montant x nombre d'appartements x coefficient R x facteur F lié à la durée du contrat (F vaut 1,01 pour 1 an, 1,02 pour 2 ans, 1,05 pour 3 ans, 1,19 pour 10 ans, d'après le tableau de la fiche).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- 01/01/2015 (version A14-1, arrêté du 22 décembre 2014).
- Fin de validité
- Fiche supprimée à compter du lendemain de la publication de l'arrêté, soit le 01/01/2025 (catalogue ministère : « Abrogée au 01/01/2025 »).
- Texte de suppression
- Arrêté du 30 décembre 2024, NOR ECOR2435303A, JORF n° 309 du 31 décembre 2024 (article 1er).
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-TH-107-SE ?
- Comme BAR-TH-107 (chaudière collective haute performance énergétique en appartements existants), mais avec en plus un contrat d'exploitation assurant la conduite de l'installation de chauffage, ce qui majorait le forfait par un facteur lié à la durée du contrat. Montant en kWh cumac : Par appartement : P < 400 kW : H1 47 500, H2 40 900, H3 30 500 ; P >= 400 kW : H1 50 100, H2 43 200, H3 32 100 kWh cumac. Formule : montant x nombre d'appartements x coefficient R x facteur F lié à la durée du contrat (F vaut 1,01 pour 1 an, 1,02 pour 2 ans, 1,05 pour 3 ans, 1,19 pour 10 ans, d'après le tableau de la fiche).
- La fiche BAR-TH-107-SE est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-TH-107-SE est abrogée à compter du 01/01/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-TH-107-SE est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-107-SE : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Légifrance (arrêté)
Version consultée : Dernière version : A14-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
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