BAR-TH-106
Chaudière individuelle à haute performance énergétique
La fiche BAR-TH-106 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/01/2024 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2024 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
La mise en place d'une chaudière individuelle à haute performance énergétique (combustible liquide ou gazeux, puissance inférieure ou égale à 70 kW) avec régulateur, pour le chauffage des locaux d'un bâtiment résidentiel existant.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 17 ans
- Version
- A23-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée : l'arrêté du 4 octobre 2023 supprime BAR-TH-106 et ne crée que BAR-TH-171 et BAR-TH-172, qui concernent les pompes à chaleur.
- BAR-TH-171 · Pompe à chaleur air/eau en résidentiel
- BAR-TH-101 · Chauffe-eau solaire individuel en maison
- BAR-TH-102 · Chauffe-eau solaire collectif en immeuble
- BAR-TH-110 · Radiateur basse température sur chauffage central
- BAR-TH-111 · Sonde de température extérieure en maison individuelle
- BAR-TH-112 · Poêle, insert ou foyer fermé au bois
Toutes les fiches BAR-TH (chauffage, eau chaude et ventilation des logements) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A23-2 (applicable après le 01/02/2017, dernière version avant abrogation) : chaudière à combustible liquide ou gazeux, puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW.
- 02 Version A23-2 : efficacité énergétique saisonnière ηs (règlement UE 813/2013) de la chaudière supérieure ou égale à 90 %, hors régulation.
- 03 Version A23-2 : chaudière équipée d'un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII (communication de la Commission 2014/C 207/02).
- 04 Version A23-2 : pour un particulier, pose par un professionnel titulaire d'un signe de qualité (exigences de l'article 2 du décret 2014-812).
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A23-2. Maison individuelle, par zone : H1 46 900, H2 39 600, H3 28 500 kWh cumac, multipliés par un facteur de surface habitable (0,5 pour S<70 m2 ; 0,7 de 70 à 90 ; 1 de 90 à 110 ; 1,1 de 110 à 130 ; 1,6 au-dessus de 130 m2). Appartement : H1 24 800, H2 21 200, H3 15 800 kWh cumac par appartement équipé.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- 01/01/2015 pour la version d'origine A14-1 (arrêté du 22 décembre 2014) ; version A23-2 applicable après le 01/02/2017 (nom du fichier ATEE).
- Fin de validité
- Fiche supprimée à compter du 01/01/2024.
- Texte de suppression
- Arrêté du 4 octobre 2023, NOR ENER2325697A, JORF n° 232 du 6 octobre 2023 (article 2).
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-TH-106 ?
- La mise en place d'une chaudière individuelle à haute performance énergétique (combustible liquide ou gazeux, puissance inférieure ou égale à 70 kW) avec régulateur, pour le chauffage des locaux d'un bâtiment résidentiel existant. Montant en kWh cumac : Version A23-2. Maison individuelle, par zone : H1 46 900, H2 39 600, H3 28 500 kWh cumac, multipliés par un facteur de surface habitable (0,5 pour S<70 m2 ; 0,7 de 70 à 90 ; 1 de 90 à 110 ; 1,1 de 110 à 130 ; 1,6 au-dessus de 130 m2). Appartement : H1 24 800, H2 21 200, H3 15 800 kWh cumac par appartement équipé.
- La fiche BAR-TH-106 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-TH-106 est abrogée à compter du 01/01/2024 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2024 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-TH-106 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-106 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A23-2 (versions successives : A14-1, A23-2). Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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