BAR-EQ-113
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Formule : (montant selon la zone climatique × facteur correctif selon la surface habitable) + part fixe. Maison individuelle : H1 2 800, H2 2 400, H3 1 700 ; part fixe 680. Appartement : H1 1 300, H2 1 100, H3 800 ; part fixe 460. Facteur selon la surface S : maison, S<35 : 0,3 ; 35≤S<60 : 0,5 ; 60≤S<70 : 0,6 ; 70≤S<90 : 0,7 ; 90≤S<110 : 1 ; 110≤S≤130 : 1,1 ; S>130 : 1,6. Appartement : 0,5 ; 0,7 ; 1 ; 1,2 ; 1,5 ; 1,9 ; 2,5 sur les mêmes tranches. Unités en kWh cumac.

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

• Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
• Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
• Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
• Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur

Arrêté du 31/07/2015 (NOR DEVR1518934A, JO n°184 du 11/08/2015), en vigueur le lendemain de sa publication ; fiches de l'annexe 6 applicables aux opérations engagées dès l'entrée en vigueur.

Fin de validité

01/01/2019

Texte de suppression

Arrêté du 6 décembre 2018 (NOR TRER1834001A, JORF n°0292 du 18/12/2018), art. 6 : BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114 « abrogées à compter du 1er janvier 2019 ».

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAR-EQ-113 ?

Acquisition ou location (contrat d'au moins 24 mois) d'un dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations relié à un système de mesure d'énergie électrique, pour un logement chauffé à l'électricité, dans un bâtiment résidentiel existant dépourvu d'un tel dispositif. Montant en kWh cumac : Formule : (montant selon la zone climatique × facteur correctif selon la surface habitable) + part fixe. Maison individuelle : H1 2 800, H2 2 400, H3 1 700 ; part fixe 680. Appartement : H1 1 300, H2 1 100, H3 800 ; part fixe 460. Facteur selon la surface S : maison, S<35 : 0,3 ; 35≤S<60 : 0,5 ; 60≤S<70 : 0,6 ; 70≤S<90 : 0,7 ; 90≤S<110 : 1 ; 110≤S≤130 : 1,1 ; S>130 : 1,6. Appartement : 0,5 ; 0,7 ; 1 ; 1,2 ; 1,5 ; 1,9 ; 2,5 sur les mêmes tranches. Unités en kWh cumac.

La fiche BAR-EQ-113 est-elle encore en vigueur ?

Non. La fiche BAR-EQ-113 est abrogée à compter du 01/01/2019 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2019 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.

Par quoi la fiche BAR-EQ-113 est-elle remplacée ?

Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.

Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-EQ-113 : que se passe-t-il ?

C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.

Sources officielles

• Ministère : fiche officielle (PDF)
• Ministère : opérations standardisées
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• Légifrance (arrêté)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)

Version consultée : Dernière version : A17-1. Vérifié le 17 septembre 2026.