BAR-EQ-110
Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
La fiche BAR-EQ-110 n'est plus en vigueur : abrogée de fait depuis le 25/02/2026 (dernière version applicable « jusqu'au 24/02/2026 » selon le catalogue officiel des fiches du ministère ; la fiche ne figure plus sur la page officielle). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place, dans les parties communes de bâtiments résidentiels existants, d'un luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle (détection de présence ou de mouvement et/ou d'éclairement) intégré au luminaire. Les luminaires à émission uniquement vers le haut n'étaient pas éligibles ; la pose devait être faite par un professionnel.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- Détaillée dans les conditions
- Version
- A15-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par l'arrêté du 23 février 2026 (qui supprime en même temps BAT-EQ-127 et IND-BA-116).
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A15-1 (arrêté du 20/03/2015), dernière version applicable jusqu'à la suppression : durée de vie ≥ 40 000 h pour les luminaires d'indice IK 10, ≥ 50 000 h pour les autres, avec chute de flux lumineux ≤ 30 % à l'issue de cette durée.
- 02 Efficacité lumineuse (flux sortant du luminaire / puissance totale, auxiliaire d'alimentation compris) : ≥ 65 lm/W pour les luminaires IK 10, ≥ 90 lm/W pour les autres.
- 03 Dispositif de contrôle intégré au luminaire : détection de présence ou de mouvement, ou détection de niveau d'éclairement, ou les deux associées.
- 04 Bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement (attestation sur l'honneur de la fiche).
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Par luminaire, IK = 10 : 1200 (détection de présence/mouvement ou d'apport de lumière du jour) ou 1600 (les deux) ; IK < 10 : 1500 ou 1900 (kWh cumac). Durée de vie conventionnelle selon la fiche : IK < 10 : 18 ans (1 dispositif de contrôle) ou 24 ans (2) ; IK = 10 : 14 ans (1) ou 19 ans (2).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Arrêté du 20/03/2015 (JO n°75 du 29/03/2015), en vigueur le lendemain de sa publication ; fiche applicable aux opérations engagées à partir du 01/01/2015 (notice de l'arrêté).
- Fin de validité
- Fiche supprimée : arrêté publié au JO le 24/02/2026 et en vigueur le lendemain (25/02/2026). La consolidation AIDA écrit « supprimée à compter du 24 février 2026 » et le catalogue du ministère « jusqu'au 24/02/2026 ». Les opérations engagées avant pouvaient rester valorisées si le demandeur les listait au ministère dans les 10 jours calendaires suivant la publication (21 jours pour l'État et les collectivités ; AIDA indique les dates du 05 et du 16 mars 2026).
- Texte de suppression
- Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 (NOR ECOR2605173A, JORF n°0047 du 24/02/2026), art. 1er et 2.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-EQ-110 ?
- Mise en place, dans les parties communes de bâtiments résidentiels existants, d'un luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle (détection de présence ou de mouvement et/ou d'éclairement) intégré au luminaire. Les luminaires à émission uniquement vers le haut n'étaient pas éligibles ; la pose devait être faite par un professionnel. Montant en kWh cumac : Par luminaire, IK = 10 : 1200 (détection de présence/mouvement ou d'apport de lumière du jour) ou 1600 (les deux) ; IK < 10 : 1500 ou 1900 (kWh cumac). Durée de vie conventionnelle selon la fiche : IK < 10 : 18 ans (1 dispositif de contrôle) ou 24 ans (2) ; IK = 10 : 14 ans (1) ou 19 ans (2).
- La fiche BAR-EQ-110 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-EQ-110 est abrogée de fait depuis le 25/02/2026 (dernière version applicable « jusqu'au 24/02/2026 » selon le catalogue officiel des fiches du ministère ; la fiche ne figure plus sur la page officielle). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-EQ-110 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-EQ-110 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Légifrance (arrêté)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A15-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
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