BAR-EQ-103
Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Par appareil : réfrigérateur ou réfrigérateur-congélateur A++ : 440 ; A+++ : 1000 ; congélateur A++ : 490 ; A+++ : 1100 (kWh cumac, multiplié par le nombre d'appareils). Durée de vie conventionnelle 11 ans (réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs) et 15 ans (congélateurs).

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

• Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
• Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
• Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
• Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur

Arrêté du 20/03/2015 (JO n°75 du 29/03/2015), en vigueur le lendemain de sa publication ; fiches applicables aux opérations engagées à partir du 01/01/2015. Un rectificatif au JO n°91 du 18/04/2015 a modifié cette fiche.

Fin de validité

01/09/2022

Texte de suppression

Arrêté du 25 juillet 2022 (NOR ENER2221632A, JORF n°0179 du 04/08/2022), art. 4.

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAR-EQ-103 ?

Distribution (vente ou don) à un utilisateur final, dans un bâtiment résidentiel neuf ou existant, d'un appareil de réfrigération ménager (réfrigérateur, réfrigérateur-congélateur ou congélateur) de classe A++ ou A+++, de volume de stockage compris entre 10 et 1500 litres. Les caves à vins n'étaient pas éligibles. Montant en kWh cumac : Par appareil : réfrigérateur ou réfrigérateur-congélateur A++ : 440 ; A+++ : 1000 ; congélateur A++ : 490 ; A+++ : 1100 (kWh cumac, multiplié par le nombre d'appareils). Durée de vie conventionnelle 11 ans (réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs) et 15 ans (congélateurs).

La fiche BAR-EQ-103 est-elle encore en vigueur ?

Non. La fiche BAR-EQ-103 est abrogée à compter du 01/09/2022 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2022 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.

Par quoi la fiche BAR-EQ-103 est-elle remplacée ?

Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.

Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-EQ-103 : que se passe-t-il ?

C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.

Sources officielles

• Ministère : fiche officielle (PDF)
• Ministère : opérations standardisées
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• Légifrance (arrêté)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)

Version consultée : Dernière version : A15-1. Vérifié le 17 septembre 2026.