BAR-EQ-111
Lampe à LED de classe A+ (< 01/10/2017) Lampe de classe A++ (> 01/10/2017)
La fiche BAR-EQ-111 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/04/2022 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2022 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Distribution (vente ou don) à un utilisateur final, dans un logement, d'une lampe à LED très performante (classe A+ puis A++), avec un forfait dégressif selon la puissance puis le flux lumineux. En cas de don, la fiche limite le nombre de lampes valorisées à cinq par logement.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 18 ans
- Version
- A26-3
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par l'arrêté d'abrogation.
Toutes les fiches BAR-EQ (équipements des logements) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A21-2 (arrêté du 04/03/2016, opérations engagées à partir du 01/07/2016) : lampe à LED de classe A+ minimum, durée de vie ≥ 15 000 h, groupe de risque « 0 » (NF EN 62471).
- 02 Version A26-3 (arrêté du 26/07/2017, lampes distribuées du 01/10/2017 au 31/12/2017) : classe « A+ » ou « A++ », ≥ 15 000 h, groupe de risque 0.
- 03 Version A26-3, lampes distribuées à partir du 01/01/2018 (dernière version applicable) : classe A++ ; durée de vie ≥ 15 000 h ; tension ≥ 230 V ; flux lumineux ≥ 250 lm ; culot E27, E14 ou B22 ; température de couleur de 2 500 à 4 500 K ; groupe de risque 0 (NF EN 62471).
- 04 Version A26-3 : déclaration de conformité UE et rapports d'essais d'un laboratoire accrédité à archiver par le demandeur.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A21-2 (04/03/2016) par lampe à LED : P < 5 W : 210 ; 5 ≤ P < 8 W : 330 ; P ≥ 8 W : 510 ; pour les opérations engagées à partir du 01/09/2018 : 150 / 230 / 360. Version A26-3 : lampes distribuées entre le 01/10/2017 et le 31/12/2017 : 210 / 330 / 510 (selon la puissance) ; du 01/01/2018 au 31/08/2018 (selon le flux) : 250 ≤ Φ < 800 lm : 80 ; 800 ≤ Φ < 1000 lm : 150 ; Φ ≥ 1000 lm : 190 ; à partir du 01/09/2018 : 20 / 40 / 50 (mêmes tranches de flux).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche initiale A14-1 : arrêté du 22/12/2014 (en vigueur au 01/01/2015) ; version A21-2 pour les opérations engagées à partir du 01/07/2016 (arrêté du 04/03/2016) ; version A26-3 pour les lampes distribuées à partir du 01/10/2017 (arrêté du 26/07/2017).
- Fin de validité
- 01/04/2022
- Texte de suppression
- Arrêté du 17 décembre 2021 (NOR TRER2137033A, JORF n°0301 du 28/12/2021), art. 1er : BAR-EQ-111, IND-UT-112, RES-EC-101 et RES-EC-102 « abrogées le 1er avril 2022 ».
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-EQ-111 ?
- Distribution (vente ou don) à un utilisateur final, dans un logement, d'une lampe à LED très performante (classe A+ puis A++), avec un forfait dégressif selon la puissance puis le flux lumineux. En cas de don, la fiche limite le nombre de lampes valorisées à cinq par logement. Montant en kWh cumac : Version A21-2 (04/03/2016) par lampe à LED : P < 5 W : 210 ; 5 ≤ P < 8 W : 330 ; P ≥ 8 W : 510 ; pour les opérations engagées à partir du 01/09/2018 : 150 / 230 / 360. Version A26-3 : lampes distribuées entre le 01/10/2017 et le 31/12/2017 : 210 / 330 / 510 (selon la puissance) ; du 01/01/2018 au 31/08/2018 (selon le flux) : 250 ≤ Φ < 800 lm : 80 ; 800 ≤ Φ < 1000 lm : 150 ; Φ ≥ 1000 lm : 190 ; à partir du 01/09/2018 : 20 / 40 / 50 (mêmes tranches de flux).
- La fiche BAR-EQ-111 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-EQ-111 est abrogée à compter du 01/04/2022 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2022 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-EQ-111 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-EQ-111 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Légifrance (arrêté)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A26-3 (versions successives : A14-1, A21-2, A26-3). Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.