Fiches CEE RES-CH : réseaux de chaleur
Les fiches RES-CH s'adressent aux gestionnaires de réseaux de chaleur et aux bâtiments qui y sont raccordés : réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur en tertiaire (RES-CH-103) ou en résidentiel (RES-CH-104), passage d'un réseau en basse température, calorifugeage des canalisations, récupération de chaleur fatale pour alimenter un réseau (RES-CH-108). Deux fiches anciennes sont abrogées. Ces opérations intéressent surtout les collectivités, les syndicats d'énergie et les exploitants de réseaux.
- Fiches
- 7
- En vigueur
- 5
- Abrogées
- 2
- Durée de vie (pour le calcul)
- de 5 à 30 ans selon la fiche
Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.
Fiches RES-CH en vigueur
- RES-CH-103 En vigueurRéhabilitation d’un poste de livraison de chaleur tertiaireRéhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs de son primaire : échangeur, régulation primaire, pompes…
- RES-CH-104 En vigueurRéhabilitation d’un poste de livraison de chaleur résidentielRéhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs de son primaire : échangeur, régulation primaire, pompes…
- RES-CH-105 En vigueurPassage d’un réseau de chaleur en basse température
Passage de tout ou partie d’un réseau de chaleur exploité en haute pression (eau surchauffée) à une exploitation en basse pression et basse température (eau chaude…
- RES-CH-106 En vigueurCalorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleurMise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
Calorifugeage des canalisations enterrées ou en caniveau de tout ou partie du réseau primaire d’un réseau de chaleur ; la pose de canalisations pré-isolées respectant…
- RES-CH-108 En vigueur · abrogation annoncéeRécupération de chaleur fatale pour un réseau de chaleurRécupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
Mise en place d’un système de récupération de chaleur fatale valorisée vers un réseau de chaleur ou un site tiers. Est considéré comme un réseau de chaleur un réseau…
Fiches RES-CH abrogées
Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.
Questions fréquentes
- Combien de fiches CEE RES-CH sont en vigueur ?
- Le catalogue officiel compte 5 fiches RES-CH en vigueur et 2 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 17 septembre 2026.
- Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations RES-CH ?
- Elle va de 5 à 30 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
- À qui s'adressent les fiches RES-CH ?
- Aux opérations du secteur « Réseaux » (réseaux de chaleur). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Réseaux ; Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant ; Bâtiment résidentiel collectif existant raccordé à un réseau de chaleur existant.