BAT-EN-106
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture terrasse. La fiche précise qu'elle est abrogée à compter du 1er mai 2027.
- Secteur
- Bâtiments tertiaires existants ou neufs, en France d'outre-mer
- Durée de vie (pour le calcul)
- 30 ans
- Version
- A64-3
- Statut
- En vigueur
Cette fiche est en vigueur aujourd'hui, mais sa suppression est déjà inscrite dans les textes : la fiche indique qu'elle est abrogée à compter du 1er mai 2027. Un projet doit être engagé, devis signé, avant cette date. Nous vérifions gratuitement votre calendrier.
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.
- 03 La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants.
- 04 Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant).
- 05 La preuve de réalisation mentionne la mise en place d'une isolation, la surface d'isolant installé, sa résistance thermique et les aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des éclairages encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d'accès).
- 06 À défaut, la preuve de réalisation mentionne le matériau avec ses marque et référence et la surface installée, complétée par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le COFRAC ou un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pertinent (coordination EA), indiquant que le matériau est un isolant et précisant ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, ou conductivité thermique et épaisseur).
- 07 Si ce document comporte une date de validité, il reste considéré comme valable jusqu'à un an après cette date ; pour les références proposées en plusieurs épaisseurs, la preuve de réalisation précise impérativement l'épaisseur si elle ne mentionne pas la résistance thermique.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait par m² d'isolant posé × surface S en m². Forfaits bâtiment existant / bâtiment neuf : bureaux 1 400 / 1 000 ; commerce 1 800 / 1 300 ; hôtellerie 2 800 / 2 000 ; enseignement 1 600 / 1 100 ; santé 2 500 / 1 800 ; autres secteurs 1 400 / 1 000.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Commerce existant, S = 400 m² : 1 800 × 400 | 720 000 | |
| Hôtel neuf, S = 250 m² : 2 000 × 250 | 500 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAT-EN-106 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiments tertiaires existants ou neufs, en France d'outre-mer », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAT-EN-106 ?
- Montant = forfait par m² d'isolant posé × surface S en m². Forfaits bâtiment existant / bâtiment neuf : bureaux 1 400 / 1 000 ; commerce 1 800 / 1 300 ; hôtellerie 2 800 / 2 000 ; enseignement 1 600 / 1 100 ; santé 2 500 / 1 800 ; autres secteurs 1 400 / 1 000. La durée de vie conventionnelle retenue est de 30 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAT-EN-106 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur au 17/09/2026 (version A64-3). Attention, abrogation annoncée : la fiche indique qu'elle est abrogée à compter du 1er mai 2027. Version A64-3. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A64-3, à compter du 01/01/2025 (d'après le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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