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EUREKA
Bureau d'étude CEE
Colmar, Alsace · Depuis 2013
Fiche d'opération standardisée · Résidentiel : thermique

BAR-TH-145
Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)

Fiche abrogée

La fiche BAR-TH-145 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/11/2024 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/11/2024 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.

Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant en France métropolitaine : bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique, évalué par une étude/audit énergétique avant travaux.

Secteur
Bâtiment résidentiel
Durée de vie (pour le calcul)
30 ans
Version
A52-4
Statut
Abrogée

Ce qui la remplace aujourd'hui

BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) », créée par le même arrêté du 6 septembre 2024 ; soumise à contrôle par un tiers, montant calculé par un forfait fixe par m².

Fiches en vigueur du même domaine

Toutes les fiches BAR-TH (chauffage, eau chaude et ventilation des logements) · Tout le catalogue

Les conditions qui s'appliquaient

Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.

  1. 01 Dernière version A52-4 (arrêté du 27 juin 2023, applicable aux opérations engagées à compter du 1er août 2023) : consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m².an (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, auxiliaires).
  2. 02 Version A52-4 : gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire avant travaux.
  3. 03 Version A52-4 : émissions annuelles de gaz à effet de serre après travaux inférieures ou égales aux émissions avant travaux.
  4. 04 Version A52-4 : audit énergétique préalable (article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020) ; pour les bâtiments hors copropriété, l'audit réglementaire de l'arrêté du 4 mai 2022 est possible.
  5. 05 Version A52-4 : professionnel titulaire d'un signe de qualité (RGE) pour chaque catégorie de travaux ; opération non cumulable avec les autres fiches chauffage, ECS, ventilation, isolation, automatisation.
  6. 06 Version antérieure A32-2 (arrêté du 10 janvier 2020, applicable jusqu'au 11/10/2020 selon ATEE) : mêmes seuils (moins de 331 kWh/m².an ; gain d'au moins 35 %) avec étude énergétique TH-C-E ex et entreprise certifiée « Offre globale ».

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Formule (versions A32-2 et A52-4) : (Cef initial - Cef projet) x Shab x 18, soit 18 kWh cumac par kWh/m².an d'énergie finale économisée et par m² de surface habitable ; Cef = consommation conventionnelle en énergie finale (kWh/m².an) avant/après travaux.

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

  • Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
  • Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
  • Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
  • Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur
Fiche créée par l'arrêté du 22 décembre 2015 (19e arrêté du catalogue ATEE, JO du 3 janvier 2016, entrée en vigueur le lendemain de la publication) ; version A32-2 : arrêté du 10 janvier 2020 ; version A52-4 : arrêté du 27 juin 2023 (JO n° 151 du 1er juillet 2023, NOR ENER2315086A), opérations engagées à compter du 1er août 2023.
Fin de validité
1er novembre 2024 (catalogue officiel). Fiche applicable aux opérations engagées jusqu'au 31 octobre 2024 (achevées au plus tard le 31/12/2026, liste transmise avant le 30/11/2024). Dérogation : copropriétés dont l'AG a décidé les travaux avant le 01/01/2025, et bâtiments dont le permis/la déclaration préalable date d'avant le 01/11/2024 : fiche applicable jusqu'au 28 février 2025 (achevées avant le 30/04/2027).
Texte de suppression
Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » (NOR ECOR2416035A, JO n° 221 du 17 septembre 2024) : « supprime la fiche BAR-TH-145 » et crée BAR-TH-177.

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAR-TH-145 ?
Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant en France métropolitaine : bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique, évalué par une étude/audit énergétique avant travaux. Montant en kWh cumac : Formule (versions A32-2 et A52-4) : (Cef initial - Cef projet) x Shab x 18, soit 18 kWh cumac par kWh/m².an d'énergie finale économisée et par m² de surface habitable ; Cef = consommation conventionnelle en énergie finale (kWh/m².an) avant/après travaux.
La fiche BAR-TH-145 est-elle encore en vigueur ?
Non. La fiche BAR-TH-145 est abrogée à compter du 01/11/2024 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/11/2024 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
Par quoi la fiche BAR-TH-145 est-elle remplacée ?
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-145 : que se passe-t-il ?
C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.

Sources officielles

Version consultée : Dernière version : A52-4 (versions successives : A19-1, A32-2, A36-3, A52-4). Vérifié le 17 septembre 2026.

Étude gratuite & sur site

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