BAR-TH-118
Système de régulation par programmation d’intermittence
La fiche BAR-TH-118 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/01/2024 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2024 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
La mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence (thermostat programmable) dans un bâtiment résidentiel existant.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 12 ans
- Version
- A14-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce », créée par le même arrêté du 22 novembre 2023 (opérations engagées à partir du lendemain de la publication) ; le texte ne la désigne pas expressément comme remplaçante.
- BAR-TH-171 · Pompe à chaleur air/eau en résidentiel
- BAR-TH-101 · Chauffe-eau solaire individuel en maison
- BAR-TH-102 · Chauffe-eau solaire collectif en immeuble
- BAR-TH-110 · Radiateur basse température sur chauffage central
- BAR-TH-111 · Sonde de température extérieure en maison individuelle
- BAR-TH-112 · Poêle, insert ou foyer fermé au bois
Toutes les fiches BAR-TH (chauffage, eau chaude et ventilation des logements) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A14-1 (seule version du catalogue) : équipement possédant les fonctions de programmation d'intermittence au sens de la norme EN 12098-5 (programmateur d'intermittence pour les systèmes de chauffage).
- 02 Version A14-1 : pose par un professionnel ; la preuve mentionne un programmateur d'intermittence au sens de la norme EN 12098-5 (ou marque et référence avec document du fabricant).
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A14-1. Maison individuelle (électricité / combustible) : H1 11 600 / 14 200, H2 9 500 / 11 600, H3 6 300 / 7 700 kWh cumac, multipliés par un facteur de surface chauffée (0,3 pour S<35 m2 à 1,6 pour S>130 m2). Appartement à chauffage individuel (électricité / combustible) : H1 4 300 / 6 600, H2 3 500 / 5 400, H3 2 300 / 3 600. Appartement à chauffage collectif par combustible, par appartement : H1 9 100, H2 7 400, H3 4 900 kWh cumac.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- 01/01/2015 (version A14-1, arrêté du 22 décembre 2014).
- Fin de validité
- Fiche supprimée à compter du 01/01/2024.
- Texte de suppression
- Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie, NOR ENER2332128A, JORF n° 276 du 29 novembre 2023 (article 2 : BAR-TH-118 supprimée à compter du 1er janvier 2024).
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-TH-118 ?
- La mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence (thermostat programmable) dans un bâtiment résidentiel existant. Montant en kWh cumac : Version A14-1. Maison individuelle (électricité / combustible) : H1 11 600 / 14 200, H2 9 500 / 11 600, H3 6 300 / 7 700 kWh cumac, multipliés par un facteur de surface chauffée (0,3 pour S<35 m2 à 1,6 pour S>130 m2). Appartement à chauffage individuel (électricité / combustible) : H1 4 300 / 6 600, H2 3 500 / 5 400, H3 2 300 / 3 600. Appartement à chauffage collectif par combustible, par appartement : H1 9 100, H2 7 400, H3 4 900 kWh cumac.
- La fiche BAR-TH-118 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-TH-118 est abrogée à compter du 01/01/2024 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2024 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-TH-118 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-118 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A14-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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