BAR-TH-121
Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
La fiche BAR-TH-121 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/10/2020 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/10/2020 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
La mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage (répartiteurs électroniques sur les émetteurs) pour un chauffage collectif dans des appartements existants.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 10 ans
- Version
- A27-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par l'arrêté du 24 juillet 2020.
- BAR-TH-171 · Pompe à chaleur air/eau en résidentiel
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- BAR-TH-102 · Chauffe-eau solaire collectif en immeuble
- BAR-TH-110 · Radiateur basse température sur chauffage central
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Toutes les fiches BAR-TH (chauffage, eau chaude et ventilation des logements) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A27-2 (applicable à partir du 01/04/2018, dernière version) : uniquement les systèmes à répartiteurs électroniques, dans des bâtiments dont la consommation de chauffage est inférieure à 120 kWh/m2 SHAB.an (calculée selon l'arrêté du 27 août 2012).
- 02 Version A27-2 : émetteurs munis au préalable de robinets thermostatiques, ou qui le seront à l'occasion de l'opération ; planchers chauffants collectifs exclus ; pose par un professionnel ; pièce justificative : note de calcul de la consommation de chauffage.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
11 500 kWh cumac par appartement équipé (version A27-2). Formule : montant x nombre d'appartements.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Version A27-2 applicable aux opérations engagées à partir du 01/04/2018 (arrêté du 22 décembre 2017, article 9 et nom du fichier ATEE) ; version A16-1 antérieure (date non trouvée).
- Fin de validité
- Fiche abrogée à compter du 01/10/2020.
- Texte de suppression
- Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, NOR TRER2020386A, JORF n° 189 du 2 août 2020 (« La fiche BAR-TH-121 est abrogée à compter du 1er octobre 2020 »).
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-TH-121 ?
- La mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage (répartiteurs électroniques sur les émetteurs) pour un chauffage collectif dans des appartements existants. Montant en kWh cumac : 11 500 kWh cumac par appartement équipé (version A27-2). Formule : montant x nombre d'appartements.
- La fiche BAR-TH-121 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-TH-121 est abrogée à compter du 01/10/2020 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/10/2020 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-TH-121 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-121 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A27-2 (versions successives : A16-1, A27-2). Vérifié le 17 septembre 2026.
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