AGRI-EQ-105
Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur
La fiche AGRI-EQ-105 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Acquisition d'un véhicule agricole neuf équipé d'un système d'arrêt et de redémarrage automatique du moteur à l'arrêt du véhicule, de type « Stop & Start ».
- Secteur
- Agriculture : véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) au sens de l'article R. 311-1 du code de la route
- Durée de vie (pour le calcul)
- 10 ans
- Version
- A28-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon votre projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : nous le vérifions gratuitement.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Le véhicule est immatriculé en France.
- 02 La preuve de réalisation mentionne l'achat d'un véhicule agricole neuf à moteur et le fait qu'il est équipé d'un système d'arrêt et de redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start ».
- 03 Le système peut être monté de série par le constructeur ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel.
- 04 En cas de montage par un professionnel, la preuve de réalisation du montage mentionne les éléments d'identification du véhicule ainsi que la marque et la référence du système.
- 05 Le document justificatif spécifique est une copie du certificat d'immatriculation du véhicule agricole.
- 06 Si le dispositif est ajouté sur un véhicule non réceptionné d'origine avec ce système, le procès-verbal de réception du véhicule, délivré conformément à l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles, est également fourni.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Montant = 18 400 kWh cumac par véhicule × nombre N de véhicules concernés par l'opération.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| 1 véhicule agricole neuf équipé : 18 400 × 1 | 18 400 | |
| 3 véhicules agricoles neufs équipés : 18 400 × 3 | 55 200 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- La fiche AGRI-EQ-105 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche AGRI-EQ-105 est abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche AGRI-EQ-105 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche AGRI-EQ-105 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
Version consultée : A28-1, à compter du 19/12/2018 (d'après le nom du PDF). Vérifié le 30 octobre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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