AGRI-TH-116
Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage
La fiche AGRI-TH-116 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/04/2020 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2020 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale issue d'un procédé industriel pour chauffer une serre (maraîchère ou horticole) ou un bâtiment d'élevage, neufs ou existants. La preuve de réalisation est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et l'industriel.
- Secteur
- Agriculture
- Durée de vie (pour le calcul)
- 20 ans
- Version
- A17-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée dans les sources consultées.
- AGRI-TH-104 · Récupération de chaleur sur groupe froid agricole
- AGRI-TH-101 · Stockage d'eau chaude Open Buffer en serre
- AGRI-TH-102 · Stockage d'eau chaude pour serres horticoles
- AGRI-TH-103 · Pré-refroidisseur de lait en exploitation laitière
- AGRI-TH-105 · Récupérateur de chaleur sur tank à lait
- AGRI-TH-108 · Pompe à chaleur air/eau pour serres maraîchères ou horticoles
Toutes les fiches AGRI-TH (chauffage et récupération de chaleur en agriculture) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A17-1 (dernière version, d'après le catalogue ministère) : mise en place par un professionnel ; l'énergie fournie est une énergie de récupération issue d'un procédé industriel.
- 02 Version A17-1 : un diagnostic énergétique (cahier des charges ADEME « Chauffage de serres - étude de faisabilité multi-énergie » ou référentiel AFNOR BPX30-120) établit la quantité de chaleur nette de récupération fournie (Qth, en kWh/an).
- 03 Version A17-1 : le contrat de fourniture de chaleur mentionne les parties signataires, les dates de signature et de prise d'effet, l'adresse de la serre ou du bâtiment d'élevage et la quantité Qth ; la date d'achèvement est la date de prise d'effet du contrat.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A17-1 : Qth (kWh/an de chaleur nette de récupération utilisée) x coefficient d'actualisation 14,134.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Fin de validité
- 01/04/2020
- Texte de suppression
- Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, NOR TRER2001868A, JORF n° 25 du 30 janvier 2020 : fiche abrogée au 1er avril 2020 (article 4, II, d'après la fiche AIDA) ; abrogée en même temps que RES-CH-101.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche AGRI-TH-116 ?
- Mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale issue d'un procédé industriel pour chauffer une serre (maraîchère ou horticole) ou un bâtiment d'élevage, neufs ou existants. La preuve de réalisation est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et l'industriel. Montant en kWh cumac : Version A17-1 : Qth (kWh/an de chaleur nette de récupération utilisée) x coefficient d'actualisation 14,134.
- La fiche AGRI-TH-116 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche AGRI-TH-116 est abrogée à compter du 01/04/2020 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2020 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche AGRI-TH-116 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche AGRI-TH-116 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A17-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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