AGRI-EQ-106
Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales
La fiche AGRI-EQ-106 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'une régulation sur la ventilation motorisée des silos et des installations de stockage en vrac de céréales. L'opération n'est pas cumulable avec celles relevant de la fiche AGRI-UT-102.
- Secteur
- Agriculture : silos et installations de stockage en vrac de céréales
- Durée de vie (pour le calcul)
- 13 ans
- Version
- A32-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon votre projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : nous le vérifions gratuitement.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Le silo ou l'installation de stockage est soit neuf, soit existant et équipé d'une ventilation motorisée depuis plus de quatre ans.
- 03 Le système de régulation comprend au minimum une boucle de régulation, des capteurs thermiques mesurant la température des grains, la température extérieure et la température de l'air soufflé dans la galerie de ventilation, un compteur de l'énergie électrique consommée par la ventilation et, en cas de régulation par modulation de vitesse, un variateur électronique de vitesse associé au ventilateur.
- 04 Une étude préalable, établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude, définit les besoins fonctionnels de la régulation et le dimensionnement des équipements ; elle décrit notamment le bénéficiaire, le chantier, les finalités du projet, les caractéristiques initiales de la ventilation et les préconisations techniques.
- 05 En cas de remplacement du système de ventilation motorisée existant, la puissance du système après l'opération est inférieure ou égale à la puissance du moteur de l'installation existante.
- 06 La preuve de réalisation mentionne la mise en place du système de régulation dans un silo ou une installation existant ou neuf, avec la boucle de régulation, les capteurs thermiques, le compteur d'énergie électrique et, le cas échéant, le variateur électronique de vitesse lorsque le système en est dépourvu.
- 07 Le bénéficiaire établit un relevé attestant des informations transmises à FranceAgriMer sur le volume de céréales ayant transité : sur l'année civile précédant l'engagement pour un site existant, ou sur les 12 mois suivant la date de preuve de réalisation pour un site neuf.
- 08 Pour un site neuf, la date d'achèvement de l'opération est la date de fin de ce relevé des volumes.
- 09 Les documents justificatifs spécifiques sont le relevé des volumes de céréales et l'étude préalable.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Montant = forfait par m3 × volume V de céréales (m3). Forfait : 10 kWh cumac par m3 pour une régulation par capteurs thermiques seulement, 12 kWh cumac par m3 pour des capteurs thermiques couplés à une régulation de vitesse. V est le volume de grains ayant transité sur l'année civile précédant l'engagement (site existant) ou sur les 12 mois suivant la date de preuve de réalisation (site neuf).
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Silo existant, régulation par capteurs thermiques seulement, V = 20 000 m3 : 10 × 20 000 | 200 000 | |
| Silo neuf, capteurs thermiques couplés à une régulation de vitesse, V = 50 000 m3 : 12 × 50 000 | 600 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- La fiche AGRI-EQ-106 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche AGRI-EQ-106 est abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche AGRI-EQ-106 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche AGRI-EQ-106 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
Version consultée : A32-1 (d'après le nom du PDF) ; date d'application non indiquée. Vérifié le 30 octobre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.