AGRI-TH-117
Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées
La fiche AGRI-TH-117 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 03/06/2026 (arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119, JO du 2 juin 2026, JORFTEXT000054171657 ; opérations engagées sur ces fiches à transmettre au ministre chargé de l'énergie dans les 10 jours calendaires suivant le 2 juin 2026). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'un système de déshumidification thermodynamique fixe pour gérer l'hygrométrie dans une ou plusieurs serres maraîchères chauffées (température de consigne minimale de chauffage supérieure à 12 °C sur la période de culture), neuves ou existantes.
- Secteur
- Agriculture : serres maraîchères, neuves ou existantes
- Durée de vie (pour le calcul)
- 17 ans
- Version
- A73-3
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
L'arrêté du 29 mai 2026 (JO du 2 juin 2026) a abrogé la fiche AGRI-TH-117 à compter du 3 juin 2026, sans fiche de substitution : le déshumidificateur thermodynamique de serre n'ouvre plus droit aux certificats pour les opérations engagées depuis cette date. Pour l'énergie d'une serre maraîchère ou horticole, la fiche AGRI-TH-108 (pompe à chaleur air/eau pour le chauffage des serres, révisée le 28 octobre 2026) reste en vigueur.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A73-3 (applicable à compter du 01/09/2025, dernière version) : chaque unité de déshumidification, à 20 °C et 80 % d'humidité relative, a une capacité C > 9 L/h et une performance R (capacité en L/h divisée par la puissance électrique absorbée en kW) > 2 L/kWh.
- 02 Version A73-3 : pour chaque bloc de serre chauffée, la capacité de déshumidification du système pour 1 000 m² de serre (D) est supérieure à 9 L/h à 20 °C et 80 % d'humidité relative.
- 03 Version A73-3 : système fixe (les unités sur roulettes ne sont pas éligibles), piloté via un ordinateur climatique, relié exclusivement au réseau public de distribution d'électricité ; mise en place par un professionnel.
- 04 Version A73-3 : étude de dimensionnement préalable datée et signée (nombre et implantation des unités, température de consigne) et rapport d'essai d'un laboratoire accrédité (ILAC / ISO 17025) pour chaque modèle d'unité.
- 05 Versions concernées par l'abrogation : A14-1, A65-2 et A73-3 (liste donnée par le flash info du ministère).
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A73-3 : 710 kWh cumac par m² de serre équipée (710 x S, S = surface de serre équipée en m²).
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Serre maraîchère chauffée de 10 000 m² équipée : 710 × 10 000 | 7 100 000 | |
| Serre maraîchère chauffée de 25 000 m² équipée : 710 × 25 000 | 17 750 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Dernière version A73-3 applicable à compter du 01/09/2025 (d'après l'intitulé du fichier du ministère) ; date d'entrée en vigueur de la fiche d'origine (version A14-1) non trouvée.
- Fin de validité
- 03/06/2026 (lendemain de la publication au JO du 2 juin 2026)
- Texte de suppression
- Arrêté du 29 mai 2026 portant suppression des fiches AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119, NOR ECOR2613371A, JO n° 127 du 2 juin 2026. Article 1 : suppression des fiches de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014. Article 2 : les opérations engagées doivent figurer dans une liste transmise au ministre sous 10 jours calendaires (avant le 12 juin 2026) pour que les dispositions des fiches continuent de s'appliquer (versions 14-1, 65-2, 73-3).
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche AGRI-TH-117 ?
- Mise en place d'un système de déshumidification thermodynamique fixe pour gérer l'hygrométrie dans une ou plusieurs serres maraîchères chauffées (température de consigne minimale de chauffage supérieure à 12 °C sur la période de culture), neuves ou existantes. Montant en kWh cumac : Version A73-3 : 710 kWh cumac par m² de serre équipée (710 x S, S = surface de serre équipée en m²).
- La fiche AGRI-TH-117 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche AGRI-TH-117 est abrogée à compter du 03/06/2026 (arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119, JO du 2 juin 2026, JORFTEXT000054171657 ; opérations engagées sur ces fiches à transmettre au ministre chargé de l'énergie dans les 10 jours calendaires suivant le 2 juin 2026). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche AGRI-TH-117 est-elle remplacée ?
- L'arrêté du 29 mai 2026 (JO du 2 juin 2026) a abrogé la fiche AGRI-TH-117 à compter du 3 juin 2026, sans fiche de substitution : le déshumidificateur thermodynamique de serre n'ouvre plus droit aux certificats pour les opérations engagées depuis cette date. Pour l'énergie d'une serre maraîchère ou horticole, la fiche AGRI-TH-108 (pompe à chaleur air/eau pour le chauffage des serres, révisée le 28 octobre 2026) reste en vigueur.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche AGRI-TH-117 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Légifrance (arrêté)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
Version consultée : A73-3, à compter du 01/09/2025 (nom du PDF : « AGRI-TH-117 vA73-3 à compter du 01-09-2025 » ; l'annexe de la fiche porte la mention « v. A73.3 »). Vérifié le 18 septembre 2026.
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