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Fiche d'opération standardisée · Agriculture et filière bois

AGRI-EQ-110
Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides

Fiche abrogée

La fiche AGRI-EQ-110 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 24/09/2026 (arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 et AGRI-EQ-110, NOR ECOR2624709A, JO n° 222 du 23 septembre 2026, article 3 ; opérations engagées sur ces fiches à transmettre au ministre chargé de l'énergie dans les 10 jours calendaires suivant la publication, article 4 ; aucune fiche de remplacement). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.

Mise en place d'un système complet de séchage par insufflation d'air des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides (à la fois photovoltaïques et thermiques), ou d'une toiture solaire en panneaux solaires hybrides venant se coupler à un système d'insufflation d'air existant. Un panneau solaire hybride dispose d'un échangeur de chaleur appliqué sur sa face arrière pour transmettre l'énergie thermique solaire au flux d'air circulant en sous-face du panneau.

Secteur
Agriculture : produits et co-produits agricoles et forestiers
Durée de vie (pour le calcul)
15 ans
Version
A38-1
Statut
Abrogée

Ce qui la remplace aujourd'hui

L'arrêté du 18 septembre 2026 (JO n° 222 du 23 septembre 2026) a abrogé la fiche AGRI-EQ-110 à compter du 24 septembre 2026, sans fiche de substitution : la chambre de séchage solaire hybride (panneaux photovoltaïques et thermiques, séchage par insufflation d'air) ne peut plus donner lieu à de nouveaux certificats. Les dispositions de l'ancienne fiche ne s'appliquent plus qu'aux opérations incluses dans une liste transmise au ministre dans les 10 jours calendaires suivant la publication.

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Les conditions qui s'appliquaient

Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.

  1. 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
  2. 02 Le bâtiment utilisé pour le séchage est fermé.
  3. 03 Les panneaux solaires hybrides sont certifiés selon les normes photovoltaïques IEC 61215 (modules photovoltaïques pour applications terrestres) et IEC 61730 (qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques).
  4. 04 La puissance thermique installée est mesurée selon la norme ISO 9806 ou la norme européenne ETV.
  5. 05 La productivité des capteurs solaires hybrides est supérieure ou égale à 500 W/m² de surface d'entrée des capteurs, calculée en additionnant la puissance électrique (IEC 61215) et la puissance thermique (ISO 9806).
  6. 06 Deux configurations éligibles : soit un système complet neuf de séchage par insufflation d'air à basse température (25-40 °C) utilisant des panneaux solaires hybrides ; soit une toiture solaire en panneaux solaires hybrides venant se coupler à un système d'insufflation d'air existant à haute température (60-80 °C).
  7. 07 Un système complet neuf comprend a minima : des panneaux solaires hybrides, un ou plusieurs ventilateurs, une chambre d'aspiration où est implanté le ou les ventilateurs de séchage, une chambre de compression (couloir de ventilation).
  8. 08 La preuve de réalisation mentionne, pour un système complet neuf : la mise en place d'un système de séchage solaire à basse température (25-40 °C) par insufflation d'air utilisant des panneaux solaires hybrides, avec leurs marques et références, un ou plusieurs ventilateurs, une chambre d'aspiration et une chambre de compression ; pour l'autre cas : la mise en place d'une toiture solaire en panneaux solaires hybrides, avec leurs marques et références, couplée au système d'insufflation d'air existant à haute température (60-80 °C).
  9. 09 Document justificatif spécifique : le document justifiant de la certification des panneaux solaires hybrides installés.

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Montant (kWh cumac) = forfait par kW thermique installé (selon configuration, zone climatique et nature des produits séchés) × P, où P est la puissance thermique totale installée en kW. Forfaits « système complet neuf de séchage » : produits agricoles H1 42 700 / H2 48 500 / H3 55 700 ; produits forestiers H1 102 600 / H2 116 600 / H3 134 100. Forfaits « toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant » : produits agricoles H1 12 200 / H2 13 900 / H3 17 400 ; produits forestiers H1 16 900 / H2 19 300 / H3 24 100. Il y a donc bien une différence de forfait entre produits agricoles et produits forestiers : le forfait forestier est environ 2,4 fois plus élevé pour un système complet neuf, et environ 1,4 fois plus élevé pour une toiture couplée à un séchage existant.

ExemplekWh cumac
Système complet neuf basse température, produits agricoles, zone H1, P = 100 kW thermiques : 42 700 × 100 4 270 000
Système complet neuf basse température, produits forestiers (bois), zone H1, P = 100 kW thermiques : 102 600 × 100 10 260 000
Toiture solaire hybride couplée à un séchage existant haute température, produits agricoles, zone H2, P = 150 kW thermiques : 13 900 × 150 2 085 000

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

  • Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
  • Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
  • Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
  • Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur
31/07/2021 (version A38-1 ; fiche créée par l'arrêté du 19 juillet 2021, JORF n° 0175 du 30 juillet 2021)
Fin de validité
24/09/2026 (lendemain de la publication au JO du 23 septembre 2026)
Texte de suppression
Arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 et AGRI-EQ-110, NOR ECOR2624709A, JO n° 222 du 23 septembre 2026. Article 3 : suppression de la fiche de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 ; article 4 : les dispositions abrogées continuent de s'appliquer aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication.

Pourquoi elle a été supprimée

L'arrêté ne motive pas l'abrogation dans les éléments publiés consultés.

Questions fréquentes

Que finançait la fiche AGRI-EQ-110 ?
Mise en place d'un système complet de séchage par insufflation d'air des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides (à la fois photovoltaïques et thermiques), ou d'une toiture solaire en panneaux solaires hybrides venant se coupler à un système d'insufflation d'air existant. Un panneau solaire hybride dispose d'un échangeur de chaleur appliqué sur sa face arrière pour transmettre l'énergie thermique solaire au flux d'air circulant en sous-face du panneau. Montant en kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par kW thermique installé (selon configuration, zone climatique et nature des produits séchés) × P, où P est la puissance thermique totale installée en kW. Forfaits « système complet neuf de séchage » : produits agricoles H1 42 700 / H2 48 500 / H3 55 700 ; produits forestiers H1 102 600 / H2 116 600 / H3 134 100. Forfaits « toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant » : produits agricoles H1 12 200 / H2 13 900 / H3 17 400 ; produits forestiers H1 16 900 / H2 19 300 / H3 24 100. Il y a donc bien une différence de forfait entre produits agricoles et produits forestiers : le forfait forestier est environ 2,4 fois plus élevé pour un système complet neuf, et environ 1,4 fois plus élevé pour une toiture couplée à un séchage existant.
La fiche AGRI-EQ-110 est-elle encore en vigueur ?
Non. La fiche AGRI-EQ-110 est abrogée à compter du 24/09/2026 (arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 et AGRI-EQ-110, NOR ECOR2624709A, JO n° 222 du 23 septembre 2026, article 3 ; opérations engagées sur ces fiches à transmettre au ministre chargé de l'énergie dans les 10 jours calendaires suivant la publication, article 4 ; aucune fiche de remplacement). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
Par quoi la fiche AGRI-EQ-110 est-elle remplacée ?
L'arrêté du 18 septembre 2026 (JO n° 222 du 23 septembre 2026) a abrogé la fiche AGRI-EQ-110 à compter du 24 septembre 2026, sans fiche de substitution : la chambre de séchage solaire hybride (panneaux photovoltaïques et thermiques, séchage par insufflation d'air) ne peut plus donner lieu à de nouveaux certificats. Les dispositions de l'ancienne fiche ne s'appliquent plus qu'aux opérations incluses dans une liste transmise au ministre dans les 10 jours calendaires suivant la publication.
Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche AGRI-EQ-110 : que se passe-t-il ?
C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Pourquoi la fiche AGRI-EQ-110 a-t-elle été supprimée ?
L'arrêté ne motive pas l'abrogation dans les éléments publiés consultés.

Sources officielles

Version consultée : A38-1, applicable aux opérations engagées à compter du 31 juillet 2021. Fiche créée par l'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 (38e arrêté, NOR : TRER2121430A, JORF n° 0175 du 30 juillet 2021), annexe E ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 ; les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication. Historique : pas de révision de la fiche depuis sa création ; seule la partie A de l'attestation sur l'honneur a été complétée (coût de l'opération et aides publiques) à compter du 1er juillet 2026 par l'arrêté du 21 décembre 2025 (NOR : ECOR2534164A, JORF n° 301 du 24 décembre 2025).. Vérifié le 11 octobre 2026.

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