BAR-TH-137
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
Raccordement d'un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur. Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des cinq années précédant l'engagement de l'opération.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel existant (appartement ou maison individuelle)
- Durée de vie (pour le calcul)
- 30 ans
- Version
- A79-4
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq ans précédant la date d'engagement de l'opération.
- 03 Le cas échéant, le ou les raccordements antérieurs n'ont pas donné lieu à une demande de certificats d'économies d'énergie.
- 04 La preuve de réalisation est le contrat de fourniture de chaleur conclu entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.
- 05 La date d'achèvement est la date de prise d'effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
- 06 Les extraits du contrat joints à la demande mentionnent les parties signataires et leurs signatures, la date de signature et celle de prise d'effet ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l'adresse et le nombre de logements desservis lors du raccordement.
- 07 L'attestation sur l'honneur (annexe, version A79.4) demande que le bâtiment existe depuis plus de 2 ans à la date d'engagement, l'identifiant ID-RNB du bâtiment et, en collectif, l'identification de la sous-station de raccordement ; un cadre D est rempli par le gestionnaire du réseau s'il diffère du professionnel ayant réalisé le raccordement.
Le calcul des kWh cumac
Logement collectif : 47 700 (H1), 39 500 (H2) ou 30 800 (H3) kWh cumac par appartement × nombre d'appartements raccordés. Maison individuelle : 48 300 (H1), 40 200 (H2) ou 29 600 (H3) × facteur correctif selon la surface habitable : 0,5 (S < 70 m²), 0,7 (70 ≤ S < 90), 1 (S ≥ 90).
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Immeuble de 60 appartements raccordés en zone H1 : 47 700 × 60 | 2 862 000 | |
| Maison de 80 m² en zone H2 : 40 200 × 0,7 | 28 140 | |
| Maison de 110 m² en zone H3 : 29 600 × 1 | 29 600 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-137 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiment résidentiel existant (appartement ou maison individuelle) », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq ans précédant la date d'engagement de l'opération.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAR-TH-137 ?
- Logement collectif : 47 700 (H1), 39 500 (H2) ou 30 800 (H3) kWh cumac par appartement × nombre d'appartements raccordés. Maison individuelle : 48 300 (H1), 40 200 (H2) ou 29 600 (H3) × facteur correctif selon la surface habitable : 0,5 (S < 70 m²), 0,7 (70 ≤ S < 90), 1 (S ≥ 90). La durée de vie conventionnelle retenue est de 30 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAR-TH-137 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A79-4, applicable depuis le 01/01/2026). Version A79-4. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
Version consultée : A79-4, applicable à compter du 01/01/2026 (d'après le nom des PDF ; l'annexe d'attestation sur l'honneur porte la mention « v. A79.4 »). Vérifié le 17 septembre 2026.
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