IND-UT-141 : le guide complet de la fiche CEE chaudière industrielle électrique

La fiche IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » est la fiche d'opération standardisée la plus récente du secteur industriel. Créée par l'arrêté du 1er septembre 2026, publié au Journal officiel du 4 septembre, elle s'applique aux opérations engagées à compter du 5 septembre 2026 et avant le 1er septembre 2031. Ce guide reprend, point par point, ce qu'un industriel doit savoir avant de s'engager : le périmètre, les exclusions, les seuils, l'étude à produire, les mesures à mettre en place, le calcul des kWh cumac et le contrôle. Il s'appuie sur le texte de la fiche, disponible sur notre page IND-UT-141 du catalogue.

À retenir

• Objet : une ou plusieurs chaudières électriques neuves (à jet, à électrodes ou à thermoplongeur), rendement d'au moins 99 %, produisant de la vapeur, de l'eau surchauffée ou un fluide thermique à plus de 110 °C.
• Condition centrale : l'électrification totale du réseau de chaleur concerné. Remplacement de toutes les chaudières à combustible qui l'alimentent, ou site nouveau, extension ou nouveau besoin.
• Exclusions : toute hybridation, le générateur mixte flamme et thermoplongeur, l'ajout d'un équipement électrique sur une chaudière à combustible existante.
• Seuils : moins de 20 MW de chaudières à combustible avant l'opération, moins de 20 MW de chaudières électriques après ; en remplacement, puissance électrique installée au plus égale à la puissance remplacée.
• Volume : 8 600 000 kWh cumac par MW installé, sans facteur de zone ni d'usage, plafonné par le besoin et par la puissance remplacée, majoré par un coefficient lié à la puissance.
• Durée de vie conventionnelle : 22 ans, pendant lesquels aucune chaudière à combustible ne peut alimenter le réseau, hors secours.
• Contrôle : 100 % des opérations contrôlées sur site après achèvement.

Pourquoi cette fiche existe

Jusqu'ici, un industriel qui remplaçait sa chaudière gaz ou fioul par une chaudière électrique ne disposait d'aucune fiche standardisée : l'opération relevait, au mieux, du dossier spécifique. Or la chaudière électrique est l'un des moyens les plus directs de sortir un site du combustible pour ses besoins de vapeur ou d'eau surchauffée, là où la pompe à chaleur ne peut pas monter en température. La fiche IND-UT-141 donne un cadre à cette électrification, avec un volume de certificats calculé sur la puissance installée.

Elle ne concerne pas les pompes à chaleur : pour la valorisation de chaleur fatale par PAC, la fiche applicable reste IND-UT-137.

Ce que la fiche finance exactement

L'opération consiste à mettre en place une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l'électricité, de rendement minimal de 99 %, pour produire un fluide caloporteur à plus de 110 °C : vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique. Ce fluide sert des procédés industriels, de l'eau chaude sanitaire ou du chauffage de locaux, sur le périmètre du site.

Deux cas ouvrent droit aux certificats :

1. le remplacement total des chaudières à combustible du site qui alimentent ce fluide, quel que soit le combustible (biomasse, gaz naturel, propane, biogaz, fioul, charbon, coke) ;
2. l'installation de chaudières électriques sur un site nouveau, une extension ou un nouveau besoin de chaleur.

Dans les deux cas, aucune chaudière à combustible ne peut alimenter le réseau concerné pendant les 22 années qui suivent l'achèvement, en dehors d'un équipement de secours consigné. Le réseau ne peut pas non plus être alimenté par une chaufferie à combustible située hors du périmètre.

Ce qui est exclu

La fiche est explicite sur trois configurations qui ne donnent aucun certificat :

• l'hybridation, c'est-à-dire le remplacement partiel ou l'ajout de chaudières électriques à côté de chaudières à combustible maintenues en service ;
• les générateurs hybrides associant une flamme et un thermoplongeur intégré ;
• l'ajout d'un équipement électrique sur le corps d'une chaudière à combustible existante.

Sur un site à plusieurs réseaux de vapeur non connectés, l'opération peut ne porter que sur l'un d'eux : l'électrification totale s'apprécie alors réseau par réseau, et l'étude de dimensionnement se limite au réseau concerné.

Les seuils de puissance

Trois limites s'appliquent :

• la puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible du site avant l'opération est inférieure à 20 MW ;
• la puissance thermique nominale totale des chaudières électriques qui alimentent le fluide concerné après l'opération, y compris celles qui existaient déjà sur ce fluide, est inférieure à 20 MW ;
• en cas de remplacement, la puissance électrique installée n'excède pas la puissance thermique nominale totale des chaudières remplacées.

Au-delà de 20 MW, l'opération sort du champ de la fiche.

L'étude préalable de dimensionnement

C'est la pièce qui structure tout le dossier. Elle est établie, datée et signée par le professionnel ou par un bureau d'étude, et remise au bénéficiaire à la date d'engagement. Si le projet évolue, elle est actualisée à l'achèvement. Son contenu est fixé par la fiche en quatre parties :

1. l'identification du site : raison sociale, SIREN, adresse ;
2. les besoins annuels de fluide caloporteur, en MWh, par usage (procédés, eau chaude sanitaire, chauffage), sur une année représentative. Ils sont établis à partir d'un historique de mesures, ou d'une campagne de mesures d'au moins deux mois dûment justifiée, ou d'une simulation thermique pour un site nouveau ;
3. les besoins de chaleur à couvrir par usage, avec la puissance maximale et le niveau de température de chacun ;
4. la description du projet : chaudières avant l'opération (nombre, modèle, type, combustible, puissance en MW, rendement de génération en énergie finale), chaudières après (type à jet, à électrodes ou à thermoplongeur, puissance en MW, secours éventuel), schéma des flux de la génération jusqu'au besoin, rendement de génération après l'opération et économies annuelles en kWh d'énergie finale.

La puissance maximale du besoin, déterminée au point 3, sert de plafond au calcul des certificats. Une étude trop optimiste sur le besoin est donc un risque au contrôle, une étude trop prudente réduit le volume : c'est le cœur du travail du bureau d'étude.

Les mesures après travaux

La fiche impose une instrumentation et un archivage :

• mesure de la température du fluide caloporteur, ou de la pression pour la vapeur, reliée à la température par la courbe de saturation, avec une valeur moyenne journalière calculée. Pour la vapeur, une pression d'au moins 0,5 bar garantit les 110 °C ;
• mesure de la consommation d'électricité de la chaudière au pas de dix minutes ;
• conservation des enregistrements pendant six ans à compter de l'achèvement, transmis sur demande.

Ces compteurs se prévoient dans le lot de l'installateur, avant la commande, pas après.

Le secours à combustible : possible, à des conditions strictes

Garder une chaudière gaz ou fioul en secours est admis, à condition qu'elle soit réellement en secours :

• équipement consigné : vannes hydrauliques et de combustible fermées et condamnées, condamnation électrique, procédure écrite de consignation et de déconsignation ;
• fonctionnement limité à 500 heures par an, uniquement en cas d'indisponibilité de la chaudière électrique ;
• compteur dédié d'énergie et d'heures de fonctionnement ;
• consommation annuelle d'énergie finale du secours inférieure ou égale à 8 % de la consommation annuelle totale d'énergie finale des chaudières du réseau ;
• relevés conservés six ans.

Une attestation de conservation du ou des équipements de secours, selon le modèle publié par le ministère chargé de l'énergie, fait partie des documents justificatifs.

Le calcul des kWh cumac

Le montant de certificats est égal à 8 600 000 kWh cumac par MW, multiplié par P, la puissance thermique nominale totale des chaudières électriques installées au titre de l'opération. P est plafonnée par la puissance maximale du besoin de chaleur issue de l'étude de dimensionnement et, en cas de remplacement, par la puissance thermique nominale totale des chaudières remplacées. Il n'y a ni facteur de zone climatique, ni facteur d'usage, ni facteur de durée d'utilisation.

Puissance installée P	kWh cumac (hors coefficient)
0,5 MW	4 300 000
2 MW	17 200 000
5 MW	43 000 000
12 MW	103 200 000

Un coefficient multiplicateur lié à la puissance installée, dégressif jusqu'à 10 MW puis égal à 1 au-delà, est inséré à l'article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 : il a été créé par l'arrêté du 18 septembre 2026 (JORF n° 0225 du 26 septembre 2026) et s'applique aux opérations engagées à compter du 27 septembre 2026. D'après la formule relayée par les acteurs de la filière, α = 3 − P/5 pour P inférieure ou égale à 10 MW : une installation de 0,5 MW est ainsi multipliée par 2,9, une installation de 2 MW par 2,6, une installation de 5 MW par 2. Le détail, les exemples et les cas qui font perdre le bénéfice de la fiche sont développés dans l'article sur le calcul des kWh cumac d'IND-UT-141.

Les preuves et le contrôle

La preuve de réalisation mentionne les chaudières électriques installées (marques, références, puissances thermiques nominales) et la dépose de l'ensemble des équipements à combustible hors secours, ou renvoie à un document dédié. À défaut, un document du fabricant atteste qu'il s'agit d'une chaudière électrique et indique sa puissance. Les équipements de secours conservés sont mentionnés avec leurs marques, références et puissances.

Toutes les opérations IND-UT-141 font l'objet d'un contrôle sur site après achèvement, par un organisme d'inspection accrédité, selon le référentiel de contrôle propre à la fiche (partie BJ de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié, le taux de contrôle de 100 % figurant à l'annexe II). Le contrôleur confronte le dossier à la réalité du site : chaudières posées, équipements déposés, consignation du secours, compteurs, étude de dimensionnement.

La chronologie qui sécurise le dossier

1. Relevé du site et collecte de l'historique de consommation ou lancement d'une campagne de mesures.
2. Étude préalable de dimensionnement, datée et signée.
3. Engagement du dossier CEE, avant la signature du devis de l'installateur.
4. Commande, travaux, dépose des chaudières à combustible, consignation du secours, pose des compteurs.
5. Preuve de réalisation, attestation de conservation du secours, actualisation de l'étude si le projet a changé.
6. Contrôle sur site, dépôt, versement.

L'ordre des dates est ce que le contrôle vérifie en premier. Un devis signé avant l'engagement fait perdre la fiche, sans rattrapage.

Le rôle d'EUREKA

EUREKA est un bureau d'étude CEE indépendant, installé à Colmar depuis 2013 et intervenant dans toute la France. Sur une opération IND-UT-141, nous réalisons l'étude préalable de dimensionnement exigée par la fiche, nous vérifions les seuils et les exclusions avant tout engagement, nous calculons le volume de kWh cumac sur les variantes de puissance, et nous suivons le dossier jusqu'au contrôle et au versement. L'étude d'éligibilité est gratuite et sans engagement : la page chaudière industrielle électrique, fiche IND-UT-141 présente la démarche.

Pour aller plus loin : les conditions d'éligibilité en détail, le choix entre chaudière à jet, à électrodes ou à thermoplongeur, chaudière électrique ou gaz, fioul, biomasse : quand électrifier.

Questions fréquentes

Une chaudière électrique de moins de 110 °C est-elle éligible ? Non. La fiche vise la production de vapeur, d'eau surchauffée ou de fluide thermique à plus de 110 °C. Pour de l'eau chaude à plus basse température, d'autres fiches ou la pompe à chaleur sont à étudier.

Puis-je garder une chaudière gaz en appoint pour les pointes ? Non. L'appoint est une hybridation, exclue par la fiche. Seul un secours consigné, limité à 500 heures par an et 8 % de l'énergie finale, est admis.

La chaudière électrique peut-elle être d'occasion ? Non. La fiche exige des chaudières neuves.

Mon site a plusieurs réseaux vapeur indépendants : dois-je tout électrifier ? Non. L'électrification totale s'apprécie réseau par réseau lorsque les réseaux ne sont pas connectés ; l'étude porte alors sur le seul réseau concerné.

La puissance électrique de raccordement limite-t-elle la fiche ? La fiche ne fixe pas de condition sur le raccordement, mais la puissance disponible au point de livraison conditionne la faisabilité et le calendrier. Une demande d'augmentation de puissance se prévoit en amont.

Combien de temps les mesures doivent-elles être conservées ? Six ans à compter de l'achèvement, pour la température ou la pression du fluide, la consommation électrique de la chaudière et les relevés du secours.

Jusqu'à quand la fiche s'applique-t-elle ? Aux opérations engagées avant le 1er septembre 2031. La date qui compte est celle de l'engagement, en pratique la signature du devis ou du bon de commande, après engagement du dossier CEE.

Le contrôle sur site est-il systématique ? Oui. La fiche prévoit un contrôle de 100 % des opérations après achèvement.