Prime CEE IND-UT-141 : le calcul avec trois exemples chiffrés

Le calcul du montant de la fiche IND-UT-141 est l'un des plus simples du catalogue : un forfait par mégawatt installé, sans coefficient de zone climatique, d'usage ni de durée d'utilisation. La difficulté n'est pas dans la formule, mais dans la puissance à retenir, dans les plafonds et dans la bonification. Cet article détaille chaque étape, avec trois exemples.

La formule de la fiche

Le volume de certificats d'économies d'énergie, en kWh cumac, est égal à :

8 600 000 × P

où 8 600 000 est le montant en kWh cumac par MW installé, et P la puissance thermique nominale, ou la somme des puissances thermiques nominales, en MW, des chaudières électriques installées au titre de l'opération. La puissance thermique nominale est définie par la fiche comme la puissance fournie par la chaudière à son régime nominal ; pour une chaudière électrique de rendement 99 %, elle est pratiquement égale à la puissance électrique absorbée.

Le forfait de 8 600 000 kWh cumac par MW résulte de la durée de vie conventionnelle de 22 ans et des hypothèses de la fiche sur l'économie d'énergie finale ; l'industriel n'a pas à recalculer ces hypothèses, seulement à établir P.

Les deux plafonds sur P

La fiche impose que P ne soit supérieure :

• ni à la puissance maximale du besoin de chaleur déterminée au point III de l'étude préalable de dimensionnement ;
• ni, en cas de remplacement, à la puissance thermique nominale totale des chaudières remplacées.

Le premier plafond évite de surdimensionner pour gonfler la prime : si l'étude établit que le besoin de pointe du site est de 1,6 MW, une chaudière de 2 MW ne donne droit qu'à 1,6 MW dans le calcul. Le second plafond s'ajoute au premier en remplacement : la puissance retenue ne dépasse pas celle des chaudières remplacées. C'est aussi une condition d'éligibilité : une chaufferie gaz de 1,5 MW ne peut être remplacée que par des chaudières électriques de 1,5 MW au plus ; au-delà, l'opération n'est pas éligible. À cela s'ajoutent les plafonds d'éligibilité de 20 MW, avant et après l'opération.

Trois exemples

Les exemples suivants appliquent la formule de la fiche. Les volumes sont exprimés en kWh cumac ; la prime correspondante dépend de la valorisation négociée avec l'obligé ou le délégataire. Le montant de la prime est chiffré dans l'étude EUREKA, gratuite et remise avant tout engagement.

Exemple 1 : atelier agroalimentaire, chaudière vapeur à thermoplongeur de 0,5 MW. Le site remplace une chaudière gaz de 0,6 MW ; l'étude établit un besoin de pointe de 0,55 MW. P = 0,5 MW, sous les deux plafonds. Montant : 8 600 000 × 0,5 = 4 300 000 kWh cumac.

Exemple 2 : site chimique, chaudière à électrodes de 2 MW sur eau surchauffée. Deux chaudières fioul de 1,2 MW chacune (2,4 MW) sont déposées ; le besoin de pointe est de 2,1 MW. P = 2 MW. Montant : 17 200 000 kWh cumac.

Exemple 3 : papeterie, deux chaudières à jet de 2,5 MW (5 MW). Elles remplacent une chaudière gaz de 6 MW ; le besoin de pointe est de 5,2 MW. P = 5 MW. Montant : 43 000 000 kWh cumac.

Un quatrième cas illustre le plafond : un site qui installe 12 MW de chaudières électriques pour un besoin de pointe de 10 MW n'est compté que pour 10 MW, soit 86 000 000 kWh cumac.

La bonification du même arrêté

L'arrêté du 1er septembre 2026 ne crée pas seulement la fiche : une bonification, insérée à l'article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014, multiplie le volume de certificats par un coefficient α fonction de la puissance installée. Elle a été créée par l'arrêté du 18 septembre 2026 (JORF n° 0225 du 26 septembre 2026) et s'applique aux opérations engagées à compter du 27 septembre 2026 ; d'après Hellio, celles engagées du 5 au 26 septembre n'en bénéficient pas. D'après les sources professionnelles qui ont relayé le texte (Hellio, CalculCEE), α = 3 − P/5 pour une puissance installée inférieure ou égale à 10 MW, et α = 1 au-delà. La consultation publique de juillet 2026 annonçait un « facteur 2 » pour les projets de moins de 10 MW, ce qui correspond à cette formule à 5 MW.

Appliquée aux trois exemples, sous réserve de vérification sur le texte publié : 0,5 MW donne α = 2,9 et 12 470 000 kWh cumac ; 2 MW donne α = 2,6 et 44 720 000 kWh cumac ; 5 MW donne α = 2 et 86 000 000 kWh cumac. La bonification favorise nettement les petites et moyennes chaufferies. EUREKA vérifie le coefficient sur Légifrance avant tout chiffrage remis à un client.

Ce qui ne change pas le montant, et ce qui le fait perdre

Le nombre d'heures de fonctionnement, l'usage (procédé, eau chaude sanitaire, chauffage), le combustible remplacé, la zone climatique et la technologie électrique retenue n'ont aucun effet sur le montant. En revanche, plusieurs situations font perdre la totalité de la prime : un devis signé avant la constitution du dossier, une électrification partielle ou une chaudière à combustible maintenue hors secours, une puissance à combustible initiale de 20 MW ou plus, un fluide qui ne dépasse pas 110 °C, ou une étude de dimensionnement absente à la date d'engagement.

Le rôle d'EUREKA

Bureau d'étude indépendant à Colmar, EUREKA établit la puissance P à partir de l'étude préalable de dimensionnement, applique les plafonds, calcule le montant en kWh cumac avec et sans bonification, et chiffre la prime dans son étude gratuite. Le calcul est remis avant la signature du devis. Voir la fiche IND-UT-141 vérifiée et notre page chaudière industrielle électrique : la fiche CEE IND-UT-141.

---

Vous avez un projet à étudier ? EUREKA est un bureau d'étude indépendant basé à Colmar et intervenant partout en France. Demandez une étude gratuite — nous vérifions l'éligibilité CEE de votre site et chiffrons précisément la prime atteignable avant tout engagement.

Contact : 03 76 37 93 88 — contact@eureka-cee.fr