Fiche CEE IND-UT-141 : le mode d'emploi de la chaudière électrique
Créée par l'arrêté du 1er septembre 2026, la fiche IND-UT-141 finance la chaudière électrique industrielle remplaçant totalement le combustible. Mode d'emploi.
En bref
IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » est une fiche CEE créée par l'arrêté du 1er septembre 2026, applicable aux opérations engagées du 5 septembre 2026 au 31 août 2031. Elle finance le remplacement total des chaudières à combustible d'un site par des chaudières électriques neuves à 99 % de rendement, produisant vapeur, eau surchauffée ou fluide thermique à plus de 110 °C : 8 600 000 kWh cumac par MW installé, bonifiés selon la puissance pour les opérations engagées à compter du 27 septembre 2026.
La fiche IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » est la nouveauté du secteur industriel dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Elle a été créée par l'arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés (NOR ECOR2620296A, JORF n° 0206 du 4 septembre 2026). Elle s'applique aux opérations engagées à compter du 5 septembre 2026 et avant le 1er septembre 2031. Cet article en donne le mode d'emploi, à partir du texte intégral de la fiche (version A88.1).
Ce que finance la fiche
La dénomination de l'opération est précise : mise en place d'une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l'électricité, de rendement minimal supérieur ou égal à 99 %, pour produire un fluide caloporteur à une température supérieure à 110 °C (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique), en remplacement total des chaudières à combustible existantes.
La fiche définit ses termes. Une chaudière à combustible fonctionne à la biomasse, au gaz (naturel, propane, biogaz), au fioul, au charbon ou aux cokes. Une chaudière électrique a l'électricité pour unique vecteur énergétique et fonctionne à jet, à électrodes ou à thermoplongeur. Le fluide caloporteur doit satisfaire des besoins de procédés industriels, d'eau chaude sanitaire ou de chauffage des locaux sur le périmètre du site, c'est-à-dire les limites cadastrales des parcelles de l'entreprise bénéficiaire.
La durée de vie conventionnelle est de 22 ans. Elle fixe aussi l'engagement du bénéficiaire : aucune chaudière à combustible ne peut être installée pour alimenter le réseau concerné, hormis à des fins de secours, pendant 22 ans à compter de l'achèvement de l'opération.
Deux cas d'application, et rien entre les deux
L'opération consiste en une électrification totale de la production du fluide caloporteur à plus de 110 °C, à l'exception d'éventuels équipements de secours. Elle peut résulter :
- du remplacement total des chaudières à combustible du site qui alimentent ce fluide ;
- de l'installation d'une ou plusieurs chaudières électriques sur un site nouveau, lors d'une extension de site ou pour la création d'un nouveau besoin de chaleur.
Le site nouveau est défini comme un site sur lequel aucune chaudière, à combustible ou électrique, n'est exploitée à la date d'engagement. Tout le reste est exclu : l'hybridation, qu'il s'agisse du remplacement partiel d'une ou plusieurs chaudières à combustible ou de l'ajout de chaudières électriques sur un site existant ; les générateurs hybrides combinant un système à flamme et un thermoplongeur intégré ; l'ajout d'un équipement électrique directement sur le corps d'une chaudière à combustible. Le réseau concerné ne peut pas non plus être alimenté par une chaufferie à combustible située hors du périmètre du site.
Les conditions à retenir
La mise en place est réalisée par un professionnel. La puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible du site avant l'opération est inférieure à 20 MW ; la puissance totale des chaudières électriques alimentant le fluide concerné, y compris celles déjà en place sur le même fluide, reste inférieure à 20 MW ; en cas de remplacement, la puissance installée ne dépasse pas celle des chaudières remplacées.
Une étude préalable de dimensionnement, établie, datée et signée par le professionnel ou un bureau d'étude, est remise au bénéficiaire à la date d'engagement et actualisée à l'achèvement si le projet a évolué. Le site installe une mesure de température du fluide (ou de pression pour la vapeur), un comptage de l'électricité de la chaudière au pas de dix minutes, et conserve les enregistrements six ans. Les équipements de secours à combustible sont consignés, limités à 500 heures par an et à 8 % de l'énergie finale annuelle des chaudières du réseau, avec un compteur dédié.
Les preuves et le contrôle
La preuve de réalisation (en pratique la facture) mentionne les chaudières électriques installées, leurs marques, références et puissances thermiques nominales, ainsi que la dépose de l'ensemble des équipements à combustible, hors secours. Les équipements de secours conservés sont également mentionnés.
Le document justificatif spécifique est l'attestation de conservation des équipements de secours, sur le modèle publié par le ministère chargé de l'énergie. L'arrêté ajoute IND-UT-141 à l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 avec un taux de contrôle de 100 % sur site : chaque opération est visitée après achèvement par un organisme d'inspection, selon le référentiel de contrôle publié en annexe.
Le montant
Le volume de certificats est égal à 8 600 000 kWh cumac par MW, multiplié par P, la puissance thermique nominale totale des chaudières électriques installées au titre de l'opération. P est plafonné à la puissance maximale du besoin de chaleur déterminée dans l'étude et, en cas de remplacement, à la puissance des chaudières remplacées. Une chaudière de 2 MW donne ainsi 17 200 000 kWh cumac. Une bonification, sous forme d'un coefficient α fonction de la puissance installée, est insérée à l'article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 : elle a été créée par l'arrêté du 18 septembre 2026 (JORF n° 0225 du 26 septembre 2026) et s'applique aux opérations engagées à compter du 27 septembre 2026. Les sources professionnelles qui l'ont relayée indiquent α = 3 − P/5 jusqu'à 10 MW et α = 1 au-delà.
Le calendrier à respecter
La date d'engagement est en pratique la date d'acceptation du devis. Elle doit être postérieure au 4 septembre 2026 et antérieure au 1er septembre 2031, et le dossier CEE, étude de dimensionnement comprise, doit exister avant cette signature.
Le rôle d'EUREKA
EUREKA est un bureau d'étude indépendant basé à Colmar, sans lien commercial avec les fabricants, intervenant partout en France. Sur un projet de chaudière électrique, nous vérifions le périmètre de la fiche, réalisons l'étude préalable de dimensionnement dans le format exigé, calculons le montant en kWh cumac, chiffrons la prime dans notre étude gratuite, remise avant tout engagement, et préparons l'instrumentation, la consignation des secours et les pièces du contrôle sur site. Lorsque le projet consiste plutôt à valoriser de la chaleur fatale du site par une pompe à chaleur, c'est la fiche IND-UT-137 qui s'applique, et non IND-UT-141.
Pour aller plus loin : la fiche IND-UT-141 vérifiée et notre page chaudière industrielle électrique : la fiche CEE IND-UT-141.
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