CEE

BAT-TH-134 : haute pression flottante sur un groupe froid tertiaire, conditions et calcul CEE

La fiche CEE BAT-TH-134 finance la régulation en haute pression flottante d’un groupe froid tertiaire : conditions, forfaits par kW et exemple vérifié.

Par Raphaël Schattler, associé d'EUREKA7 min de lectureMis à jour le 31 octobre 2026

Rayons d'un commerce alimentaire équipé de meubles frigorifiques alimentés par un groupe froid

En bref

BAT-TH-134 finance un système de régulation qui adapte la pression de condensation d’un groupe froid tertiaire à la température extérieure. Forfait en kWh cumac par kW selon l’application, la zone climatique et le mode de condensation ; durée de vie 14 ans.

Dans un supermarché, un entrepôt frigorifique ou un bâtiment climatisé, le groupe de production de froid tourne souvent avec une pression de condensation fixée à une valeur haute toute l’année, calée sur les journées les plus chaudes. Le reste du temps, le compresseur travaille plus qu’il ne le faudrait. La fiche BAT-TH-134 finance la mise en place d’une régulation qui fait « flotter » cette haute pression selon la température extérieure. Voici ses conditions et son calcul, vérifiés sur les textes officiels.

À retenir

Opération : système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante.
Secteur : bâtiments tertiaires en France métropolitaine (famille BAT-TH).
Calcul : forfait en kWh cumac par kW × puissance électrique nominale totale du groupe, selon l’application, la zone climatique et le mode de condensation.
Document clé : une étude technique préalable.
Durée de vie : 14 ans. Version A22-1, en vigueur, sans fin programmée identifiée au 17/09/2026.

Qui est concerné ?

Les bâtiments tertiaires de France métropolitaine : supermarchés et commerces alimentaires, entrepôts frigorifiques, restauration, laboratoires, bâtiments climatisés, centres de données. La fiche distingue trois usages du froid, avec des forfaits différents : la climatisation de confort des occupants d’un local, la climatisation d’un centre de données (« datacenter » : local regroupant serveurs, baies de stockage et équipements réseaux) et les autres applications de type réfrigération ou conditionnement d’ambiance hors confort des occupants.

Pour la climatisation de confort, la fiche exclut les bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1 définie par les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 (réglementation thermique des bâtiments nouveaux). La fiche ne détaille pas cette catégorie ; nous la vérifions pour tout bâtiment récent.

Hors de ce périmètre, d’autres fiches s’appliquent : BAT-TH-135 en outre-mer, IND-UT-116 pour un site industriel, AGRI-UT-104 pour une exploitation agricole. Voir aussi nos pages froid commercial et tertiaire.

Ce que finance la fiche

Dans un groupe froid, le compresseur comprime le fluide frigorigène et le condenseur évacue la chaleur vers l’extérieur, dans l’air ou dans un circuit d’eau. Pour cela, le fluide doit être plus chaud que l’air ou l’eau qui le refroidit ; plus la pression de condensation est haute, plus le compresseur doit fournir d’effort.

Sur beaucoup d’installations, cette consigne est fixe, calée sur le plein été : dès que l’air extérieur est plus froid, le condenseur pourrait travailler à une pression plus basse, mais le compresseur continue de comprimer plus que nécessaire.

Le système visé par la fiche calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la température extérieure mesurée et règle cette pression en ajustant la puissance de refroidissement au condenseur. Quand il fait frais dehors, la pression descend ; quand il fait chaud, elle remonte. L’effort du compresseur suit les conditions réelles, ce qui réduit sa consommation d’électricité à production de froid égale ; la fiche ne chiffre pas ce gain. L’opération porte sur la régulation, pas sur le remplacement du groupe.

Les conditions à respecter

Mise en place réalisée par un professionnel.
Étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d’étude : elle précise les besoins en froid de l’installation et la puissance électrique nominale nécessaire à son fonctionnement, et mentionne les caractéristiques du groupe (mono-compresseur ou multi-compresseurs) ainsi que sa puissance électrique nominale totale en kW. C’est le document justificatif spécifique de l’opération.
La preuve de réalisation (la facture) mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid ; à défaut, elle mentionne l’équipement avec ses marque et référence, et un document du fabricant confirme qu’il s’agit d’un tel système.
La puissance électrique nominale retenue est celle de la plaque signalétique du groupe ou, à défaut, d’un document du fabricant. Les compresseurs de secours ne sont pas comptabilisés.

Le calcul des kWh cumac

Volume de kWh cumac = forfait par kW × P, P étant la puissance électrique nominale totale du groupe, en kW. Le forfait dépend de l’application, de la zone climatique (H1, H2 ou H3) et du mode de condensation : « par rapport à l’atmosphère » (chaleur rejetée dans l’air extérieur) ou « à eau seule » (condenseur refroidi par un circuit d’eau).

Application	H1	H2	H3
Climatisation de confort d’un local (hors centre de données)	2 000 / 670	1 800 / 480	1 600 / 290
Climatisation d’un centre de données	22 800 / 14 500	20 500 / 13 900	20 200 / 11 300
Autres applications (réfrigération, conditionnement d’ambiance hors confort)	19 100 / 13 400	17 000 / 12 800	16 400 / 10 500

Forfaits en kWh cumac par kW (condensation par rapport à l’atmosphère / à eau seule).

Exemple vérifié : réfrigération (autres applications), zone H1, condensation par rapport à l’atmosphère, groupe de 80 kW : 19 100 × 80 = 1 528 000 kWh cumac.

Durée de vie, version et validité

Durée de vie conventionnelle : 14 ans.
Version A22-1, créée par l’arrêté du 2 juin 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 (JORF n° 0134 du 10 juin 2016), applicable aux demandes déposées dès son entrée en vigueur (lendemain de la publication).
Statut : en vigueur. Au 17/09/2026, la fiche figure toujours dans le catalogue officiel actualisé, sans nouvelle version ni fin programmée, et hors du projet de suppression de fiches soumis à consultation.
Formulaire : nouvelle partie A de l’attestation sur l’honneur à compter du 1er juillet 2026 ; forfait et conditions inchangés.

Les erreurs à éviter

Signer le devis trop tôt : l’offre du financeur CEE doit être acceptée avant la signature du devis, sinon l’opération n’est plus valorisable.
Remplir l’attestation sur l’honneur à l’avance : elle se complète après les travaux, avec la facture.
Oublier l’étude technique préalable.
Confondre avec la basse pression flottante : la régulation de la basse pression relève d’une autre fiche, BAT-TH-145.

Comment EUREKA procède

EUREKA est un bureau d’étude indépendant spécialisé dans les CEE, basé à Colmar et actif partout en France.

Visite technique gratuite : relevé du groupe froid (plaque signalétique, compresseurs de secours), du condenseur, de l’usage du froid et de la régulation en place.
Étude : EUREKA établit l’étude technique préalable (ou vérifie celle de votre installateur) et calcule les kWh cumac.
Mise en concurrence des délégataires : vous choisissez l’offre avant de signer le devis.
Dossier : pièces, attestation sur l’honneur, preuve de réalisation, dépôt.
Suivi jusqu’à la valorisation des certificats.

Fiches voisines du froid commercial : BAT-EQ-130 et BAT-TH-139 ; catalogue complet sur la page fiches CEE.

Questions fréquentes

Mon groupe froid est déjà piloté par un automate : suis-je concerné ? Si la consigne de condensation est fixe, oui. Si la haute pression flotte déjà selon la température extérieure, il n’y a pas d’opération nouvelle à valoriser.

Faut-il changer le groupe froid ? Non. La fiche finance la régulation, pas le groupe, qu’il soit mono ou multi-compresseurs.

Existe-t-il un coup de pouce ou une bonification ? Aucun dispositif propre à cette fiche n’a été repéré sur la page officielle. Le calcul se fait avec les forfaits du tableau.

Sources officielles

Un groupe froid à consigne fixe ? EUREKA vérifie gratuitement l’éligibilité et chiffre les kWh cumac, sans engagement.

Contact : 03 76 37 93 88 — contact@eureka-cee.fr

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