BAT-EN-103 : comment se calcule le volume de kWh cumac pour un établissement de santé
Forfait par m², zone climatique, facteur du secteur « Santé » (1,2) ou « Autres secteurs » (0,6) : la formule de la fiche BAT-EN-103 expliquée, avec des exemples chiffrés et le point de vigilance sur le secteur.
En bref
Fiche BAT-EN-103 : kWh cumac = forfait par m² selon la zone × facteur correctif du secteur × surface d'isolant. Forfaits : H1 5 200, H2 4 200, H3 2 800 kWh cumac/m². Facteurs : Santé 1,2 ; Hôtellerie-Restauration 0,7 ; Bureaux, Enseignement, Commerces et Autres secteurs 0,6. Exemple en zone H1 avec 1 000 m² : 6 240 000 kWh cumac si l'établissement relève de « Santé », 3 120 000 s'il relève d'« Autres secteurs ». Durée de vie conventionnelle 30 ans. La fiche ne définit pas quels établissements relèvent de « Santé ».
Le financement CEE d'une isolation de plancher bas repose sur un volume de kWh cumac. Voici comment la fiche BAT-EN-103 le calcule, avec des exemples, et pourquoi un point précis, le secteur d'activité, change le résultat du simple au double.
Qu'est-ce qu'un kWh cumac ?
Un kWh cumac est une unité propre aux CEE : l'économie d'énergie cumulée et actualisée sur la durée de vie conventionnelle de l'équipement. Pour la fiche BAT-EN-103, cette durée de vie est de 30 ans. Ce n'est pas un montant en euros : la valorisation financière dépend ensuite du marché des certificats au moment du dossier.
La formule de la fiche
Montant (kWh cumac) = forfait par m² selon la zone climatique × facteur correctif du secteur d'activité × surface d'isolant (m²)
Il n'y a pas de distinction selon l'énergie de chauffage.
Les forfaits par zone climatique
| Zone climatique | Forfait (kWh cumac par m²) |
|---|---|
| H1 | 5 200 |
| H2 | 4 200 |
| H3 | 2 800 |
L'Alsace, comme l'ensemble du Grand Est, est en zone H1.
Les facteurs correctifs par secteur
| Secteur d'activité | Facteur |
|---|---|
| Santé | 1,2 |
| Hôtellerie - Restauration | 0,7 |
| Bureaux, Enseignement, Commerces | 0,6 |
| Autres secteurs | 0,6 |
Exemples chiffrés
- Établissement classé « Santé », zone H1, 1 000 m² de plancher isolé : 5 200 × 1,2 × 1 000 = 6 240 000 kWh cumac.
- Même surface, même zone, mais classée « Autres secteurs » : 5 200 × 0,6 × 1 000 = 3 120 000 kWh cumac.
- Établissement « Santé », zone H2, 500 m² : 4 200 × 1,2 × 500 = 2 520 000 kWh cumac.
- Établissement « Santé », zone H3, 800 m² : 2 800 × 1,2 × 800 = 2 688 000 kWh cumac.
Le point de vigilance : quel secteur pour votre établissement ?
Le facteur 1,2 est le plus élevé du tableau, mais la fiche ne dit pas quels types d'établissements relèvent du secteur « Santé ». Les documents officiels se bornent à proposer la case « Santé » dans l'attestation sur l'honneur, parmi d'autres secteurs. Un hôpital ou une clinique ne se pose pas la question de la même façon qu'un foyer d'hébergement, un ESAT ou un CSAPA.
Notre pratique : vérifier le rattachement avant de chiffrer et ne jamais annoncer un volume qui ne serait pas solide au moment du contrôle. Si le rattachement est incertain, nous vous indiquons les deux hypothèses.
Ce qui ne change pas
- la surface retenue est la surface d'isolant posé, justifiée dans la facture ;
- l'isolation doit atteindre R ≥ 3 m².K/W ;
- le bâtiment est un local tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement ;
- la version en vigueur est annoncée abrogée à compter du 1er mai 2027, sans fiche de remplacement identifiée à ce jour.
Pour aller plus loin
- Isolation du plancher bas : le financement CEE expliqué
- Isolation du plancher bas d'un hôpital ou d'une clinique
- Fiche BAT-EN-103 : conditions et calcul
- Comprendre le calcul des kWh cumac
Envie de connaître le volume de votre établissement ? Trois informations suffisent : la surface, la commune et ce qu'il y a sous le plancher. EUREKA vous répond gratuitement, sans engagement.
Contact : 03 76 37 93 88 — contact@eureka-cee.fr
