Mon IME, ma MAS ou mon foyer est-il concerné par la fiche BAT-EN-103 ?

Si le bâtiment est un local tertiaire existant depuis plus de 2 ans, dont le plancher bas repose sur un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert, l'opération entre dans le cadre de la fiche. Le secteur retenu pour le calcul (« Santé » ou « Autres secteurs ») est vérifié par EUREKA avant tout chiffrage.

Les ESAT et les entreprises adaptées peuvent-ils en bénéficier ?

Ces établissements peuvent entrer dans le champ de la fiche si le bâtiment est un local tertiaire existant à usage professionnel dont le plancher bas repose sur un espace non chauffé. Le rattachement au secteur d'activité pour le calcul est vérifié au cas par cas.

Le flocage est-il accepté par la fiche BAT-EN-103 ?

La fiche vise la « mise en place d'un doublage isolant sur ou sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert ». Elle ne cite aucun produit en particulier : un isolant projeté peut convenir à condition d'atteindre une résistance thermique R ≥ 3 m².K/W, évaluée selon les normes prévues par la fiche et justifiée par la facture et la fiche technique du fabricant. EUREKA vérifie la conformité du produit avant d'engager le dossier.

La fiche BAT-EN-103 va-t-elle disparaître ?

La version en vigueur de la fiche porte la mention « abrogée à compter du 1er mai 2027 ». À ce jour, nous n'avons identifié aucune fiche de remplacement dans les textes lus. En pratique, c'est la date d'engagement de l'opération (la signature du devis) qui détermine la fiche applicable : lancer l'étude maintenant évite de se retrouver pressé par l'échéance.

Que faut-il pour obtenir un premier chiffrage ?

Trois informations suffisent : la surface de plancher concernée, la commune, et ce qu'il y a sous le plancher (parking, sous-sol non chauffé ou vide sanitaire). Appelez le 03 76 37 93 88, écrivez à contact@eureka-cee.fr ou laissez votre numéro sur cette page : un expert EUREKA vous rappelle.

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Handicap, addictologie · Isolation de plancher bas · BAT-EN-103

Isolation du plancher bas des établissements pour personnes en situation de handicap, financée par les CEE

IME, ITEP, MAS, FAM, foyers de vie et d'hébergement, SAVS et SAMSAH, ESAT et entreprises adaptées, CSAPA et structures d'addictologie : ces établissements accueillent des personnes qui ont besoin de calme et de repères, et leurs gestionnaires disposent rarement d'une marge de travaux. Quand le bâtiment repose sur un sous-sol non chauffé, un parking ou un vide sanitaire, EUREKA isole le plancher bas par flocage, depuis le niveau inférieur, sans entrer dans les lieux de vie, dans le cadre de la fiche CEE BAT-EN-103. L'étude est gratuite.

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Ce que nous apportons concrètement

Chantier réalisé sous les locaux occupés, sans intervention dans les lieux de vie ni les ateliers
Adapté aux bâtiments de taille moyenne comme aux grands sites : le calcul se fait au m² de plancher isolé
Financement CEE pouvant couvrir l'intégralité de l'opération*
Gestionnaires multi-sites : transmettez la liste (commune, surface, nature du dessous), nous repérons les sites éligibles
Dossier CEE monté de A à Z par EUREKA, de l'éligibilité au versement

Des gestionnaires souvent multi-sites : un dossier par bâtiment

Une association ou un organisme gestionnaire gère souvent plusieurs établissements, chacun avec son histoire de construction et sa configuration : un foyer sur vide sanitaire, une MAS avec sous-sol, un ESAT avec locaux techniques en rez-de-chaussée. Les CEE se calculent bâtiment par bâtiment. Pour un premier tri, une simple liste suffit : commune, surface de plancher concernée, nature du dessous (parking, sous-sol non chauffé, vide sanitaire). Nous vous disons quels sites relèvent de la fiche BAT-EN-103 et lesquels n'en relèvent pas.

Le secteur retenu pour le calcul : un point à vérifier site par site

Le calcul de la fiche applique un facteur correctif selon le secteur d'activité : 1,2 pour « Santé », 0,6 pour « Autres secteurs ». La fiche ne dit pas quels types d'établissements relèvent de « Santé ». Pour un IME, une MAS, un foyer, un ESAT ou un CSAPA, ce rattachement ne va pas de soi : c'est la raison pour laquelle EUREKA le vérifie avant de chiffrer, et vous indique le volume de kWh cumac que nous estimons solide.

Un chantier qui respecte le rythme de l'établissement

L'isolant est projeté en sous-face de dalle depuis le niveau inférieur. Les accès, les zones à protéger et les horaires sont définis lors de la visite technique avec le responsable technique ou la direction, en tenant compte du rythme des accompagnements et des ateliers.

Questions fréquentes

Mon IME, ma MAS ou mon foyer est-il concerné par la fiche BAT-EN-103 ?: Si le bâtiment est un local tertiaire existant depuis plus de 2 ans, dont le plancher bas repose sur un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert, l'opération entre dans le cadre de la fiche. Le secteur retenu pour le calcul (« Santé » ou « Autres secteurs ») est vérifié par EUREKA avant tout chiffrage.
Les ESAT et les entreprises adaptées peuvent-ils en bénéficier ?: Ces établissements peuvent entrer dans le champ de la fiche si le bâtiment est un local tertiaire existant à usage professionnel dont le plancher bas repose sur un espace non chauffé. Le rattachement au secteur d'activité pour le calcul est vérifié au cas par cas.
Le flocage est-il accepté par la fiche BAT-EN-103 ?: La fiche vise la « mise en place d'un doublage isolant sur ou sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert ». Elle ne cite aucun produit en particulier : un isolant projeté peut convenir à condition d'atteindre une résistance thermique R ≥ 3 m².K/W, évaluée selon les normes prévues par la fiche et justifiée par la facture et la fiche technique du fabricant. EUREKA vérifie la conformité du produit avant d'engager le dossier.
La fiche BAT-EN-103 va-t-elle disparaître ?: La version en vigueur de la fiche porte la mention « abrogée à compter du 1er mai 2027 ». À ce jour, nous n'avons identifié aucune fiche de remplacement dans les textes lus. En pratique, c'est la date d'engagement de l'opération (la signature du devis) qui détermine la fiche applicable : lancer l'étude maintenant évite de se retrouver pressé par l'échéance.
Que faut-il pour obtenir un premier chiffrage ?: Trois informations suffisent : la surface de plancher concernée, la commune, et ce qu'il y a sous le plancher (parking, sous-sol non chauffé ou vide sanitaire). Appelez le 03 76 37 93 88, écrivez à contact@eureka-cee.fr ou laissez votre numéro sur cette page : un expert EUREKA vous rappelle.

* Financement pouvant atteindre 100 % de l'opération, sous réserve d'éligibilité, de visite technique et de validation du financement CEE. Périmètre et conditions confirmés dans le devis avant engagement.

Pour aller plus loin

Zones d'intervention

ColmarMulhouseSélestatGuebwillerRouffachThannCernayNeuf-BrisachToute l'Alsace · Grand EstPartout en France

EUREKA intervient partout en France, avec une expertise historique en Alsace et dans le Grand Est depuis 2013.

Contrôles par organisme accrédité Cofrac & installateurs RGE

Chaque chantier suivi par EUREKA est encadré par des organismes de contrôle indépendants accrédités Cofrac, et réalisé par des sociétés Reconnues Garantes de l'Environnement (RGE). En savoir plus →

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