BAR-TH-177
Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
Rénovation thermique globale d’un bâtiment résidentiel collectif existant, par un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. L’opération ne se cumule pas avec d’autres fiches engagées à la même date ou après pour des travaux de chauffage, de régulation, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, d’isolation ou d’automatisation déjà valorisés ici.
- Secteur
- Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine
- Durée de vie (pour le calcul)
- 30 ans
- Version
- A80-2
- Statut
- En vigueur
Cette fiche est en vigueur. Comme toutes les fiches récentes, elle porte une échéance de validité : la fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. À l'échéance, le ministère la prolonge, la révise ou la remplace ; nous suivons ces évolutions.
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 Pour chaque catégorie de travaux relevant des 1° à 16° du I de l’article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, le professionnel est titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 de ce décret, correspondant soit au 17° du I de l’article 1er, soit à la catégorie des travaux réalisés.
- 02 Un audit énergétique conforme à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 est réalisé avant les travaux par une personne remplissant les conditions du VII de l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 ; il peut être complété par l’attestation prévue à l’article 4 de l’arrêté du 13 août 2025.
- 03 Après travaux, la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire est inférieure à 331 kWh/m².an (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) et le gain énergétique atteint au moins 35 % par rapport à la situation avant travaux.
- 04 Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements ne conduisent ni à l’installation de chaudières au charbon ou au fioul, ni à un système comportant au moins une chaudière au gaz dont le taux de couverture dépasse 30 % des besoins annuels de chaleur couverts.
- 05 Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface de référence, ne dépassent pas leur valeur avant travaux.
- 06 Le bâtiment compte au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts, attestations fiscales à l’appui.
- 07 La preuve de réalisation liste les travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ; l’audit est mis à jour si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés.
- 08 Justificatifs : rapport de synthèse de l’audit daté et signé (Cep et Cef avant et après travaux, gain énergétique, émissions de CO2 en kgeqCO2/m².an, surface habitable après rénovation, logiciel et version), fichier source de l’audit (format .xml ou équivalent), liste des travaux préconisés et réalisés signée par le bénéficiaire, l’auditeur et chaque professionnel intervenant, liste des entreprises et de leurs qualifications.
- 09 Le cas échéant : déclarations préalables de travaux pour les surfaces nouvellement rendues habitables ou les extensions, et accord de la copropriété autorisant les travaux pour les immeubles relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Le calcul des kWh cumac
Montant = 2 100 kWh cumac par m² × surface habitable Shab du bâtiment après rénovation, en m².
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Immeuble de 1 500 m² habitables après rénovation : 2 100 × 1 500 | 3 150 000 | |
| Immeuble de 4 000 m² habitables après rénovation : 2 100 × 4 000 | 8 400 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-177 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : Pour chaque catégorie de travaux relevant des 1° à 16° du I de l’article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, le professionnel est titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 de ce décret, correspondant soit au 17° du I de l’article 1er, soit à la catégorie des travaux réalisés. Un audit énergétique conforme à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 est réalisé avant les travaux par une personne remplissant les conditions du VII de l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 ; il peut être complété par l’attestation prévue à l’article 4 de l’arrêté du 13 août 2025.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAR-TH-177 ?
- Montant = 2 100 kWh cumac par m² × surface habitable Shab du bâtiment après rénovation, en m². La durée de vie conventionnelle retenue est de 30 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAR-TH-177 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur au 17/09/2026 (version A80-2). Échéance de validité : la fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. Version A80-2. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A80-2, à compter du 17/01/2026 (d’après le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
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