BAR-TH-173
Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Mise en place, sur une installation de chauffage individuelle neuve ou existante, d’un dispositif centralisé de programmation horaire et de régulation différenciée de la température (au moins quatre allures : confort, économie, hors-gel, arrêt, selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3) dans toutes les pièces du logement équipées d’un émetteur de chaleur. Le chauffage collectif, les logements de moins de 2 émetteurs pilotables et la pose de têtes thermostatiques seules sont exclus ; la fiche ne se cumule pas avec BAR-TH-117 ni BAR-TH-158.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel existant
- Durée de vie (pour le calcul)
- 15 ans
- Version
- A69-2
- Statut
- En vigueur
Cette fiche est en vigueur aujourd'hui, mais sa suppression est déjà inscrite dans les textes : la fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2027. Un projet doit être engagé, devis signé, avant cette date. Nous vérifions gratuitement votre calendrier.
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La pose est réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 : 7° du I de l’article 1er pour les émetteurs électriques, 1°, 2°, 3° ou 5° selon le système pour une boucle d’eau chaude, et les deux signes de qualité pour une installation mixte.
- 02 Un délai minimal de sept jours francs sépare l’acceptation du devis du début des travaux.
- 03 Le système neuf équipe une installation sans régulation ou remplace une régulation existante au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1 ; il assure les fonctionnalités de la classe B ou A de cette norme pour les bâtiments résidentiels.
- 04 Le dispositif comprend un appareil central physique communicant distinct des robinets ou boîtiers, une sonde de température ambiante par pièce chauffée, un dispositif de régulation sur chaque émetteur (robinet thermostatique électronique communicant ou boîtier électronique) et une interface de réglage ; tous les réglages peuvent se faire en local et l’occupant peut y déroger.
- 05 Les programmes définis continuent de s’exécuter en cas de perte de connexion Internet.
- 06 En boucle d’eau chaude, un émetteur au plus peut rester non équipé pour garantir un débit minimal ; un régulateur de température du générateur est ajouté si celui-ci n’en a pas ou fonctionne en tout ou rien, et la classe du régulateur n’est pas dégradée en cas de remplacement (règlement (UE) n° 811/2013).
- 07 Peuvent ne pas être équipés les émetteurs à effet Joule direct déjà régulés conformes au règlement (EU) n° 2015/1188 et certifiés NF performance 3 étoiles œil, ainsi que les sèche-serviettes hors chauffage principal ou déjà régulés. Pour les planchers et plafonds chauffants, chaque boucle pilotable compte comme un émetteur, avec un minimum de deux boucles.
- 08 La preuve de réalisation mentionne le programmateur pièce par pièce de classe B ou A avec appareil central, les sondes par pièce chauffée et le nombre d’émetteurs équipés ; à défaut, marques et références accompagnées d’un document du fabricant.
- 09 Justificatifs : document du fournisseur d’énergie indiquant nom, adresse et PDL, PRM ou PCE du logement ; décision de certification du professionnel ; le cas échéant, déclaration de conformité UE et certification NF des émetteurs non équipés, et contrat d’effacement en cas de flexibilité explicite.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait par émetteur selon la zone climatique et le type de logement × nombre N d’émetteurs équipés, N étant supérieur ou égal à 2 et strictement inférieur à 10. Forfaits maison : H1 3 200, H2 2 600, H3 1 900 kWh cumac ; appartement : H1 2 500, H2 2 100, H3 1 500 kWh cumac. Tous les émetteurs pilotables du logement doivent être équipés.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Maison en zone H1, 6 émetteurs équipés : 3 200 × 6 | 19 200 | |
| Appartement en zone H2, 4 émetteurs équipés : 2 100 × 4 | 8 400 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-173 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiment résidentiel existant », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La pose est réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 : 7° du I de l’article 1er pour les émetteurs électriques, 1°, 2°, 3° ou 5° selon le système pour une boucle d’eau chaude, et les deux signes de qualité pour une installation mixte. Un délai minimal de sept jours francs sépare l’acceptation du devis du début des travaux.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAR-TH-173 ?
- Montant = forfait par émetteur selon la zone climatique et le type de logement × nombre N d’émetteurs équipés, N étant supérieur ou égal à 2 et strictement inférieur à 10. Forfaits maison : H1 3 200, H2 2 600, H3 1 900 kWh cumac ; appartement : H1 2 500, H2 2 100, H3 1 500 kWh cumac. Tous les émetteurs pilotables du logement doivent être équipés. La durée de vie conventionnelle retenue est de 15 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAR-TH-173 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur au 17/09/2026 (version A69-2). Attention, abrogation annoncée : la fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2027. Version A69-2. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A69-2, à compter du 01/07/2025 (d’après le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
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