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Copropriété & tertiaire

Copropriété : financer une PAC collective avec la fiche BAR-TH-179

Conditions, forfait par appartement en zone H1, facteur R, Coup de pouce 2026 et calendrier d'AG pour remplacer une chaudière collective en Alsace.

Par Raphaël Schattler, associé d'EUREKA5 min de lecture
Copropriété collective en Alsace pour subvention CEE chauffage

En bref

Depuis le 1er janvier 2026, la pompe à chaleur collective air/eau relève de la fiche BAR-TH-179 : installateur RGE, Etas minimal, étude préalable de dimensionnement, forfait par appartement (155 000 kWh cumac en zone H1 pour chauffage et ECS, Etas 126 à 150 %). Un immeuble de 40 logements représente 6 200 000 kWh cumac, hors bonification. Le dossier s'engage avant le devis et avant l'assemblée générale.

Remplacer la chaudière collective d'une copropriété est une décision lourde : elle passe en assemblée générale, engage les copropriétaires sur plusieurs années et touche au confort de tous les occupants. Les Certificats d'Économies d'Énergie peuvent en financer une part significative, à condition de connaître la fiche applicable et d'organiser le calendrier autour d'elle. Voici ce qu'un syndic ou un conseil syndical doit savoir avant de lancer une consultation.

La fiche qui s'applique depuis 2026

Pour une pompe à chaleur collective air/eau, la fiche en vigueur est BAR-TH-179 (« Pompe à chaleur collective de type air/eau »), applicable aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030. Elle a remplacé l'ancienne fiche BAR-TH-166, abrogée au 1er janvier 2026. Un devis établi sur l'ancienne référence n'a plus de valeur pour un dossier engagé aujourd'hui.

La fiche couvre la mise en place d'une ou plusieurs PAC air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, pour un système de chauffage collectif d'un bâtiment résidentiel existant. Les PAC dimensionnées uniquement pour l'eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles à cette fiche.

Les conditions techniques

  • L'installateur est titulaire d'un signe de qualité (décret n° 2014-812), autrement dit d'une qualification RGE correspondant aux travaux.
  • L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC est d'au moins 111 % pour une PAC moyenne ou haute température, 126 % pour une PAC basse température.
  • Le professionnel rédige une étude préalable de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à la température de base, datée et signée, remise au bénéficiaire à l'engagement de l'opération.
  • La facture mentionne la puissance de chaque PAC, son usage (chauffage seul ou chauffage et ECS), son type et son Etas.

Comment se calcule la prime

Le forfait est exprimé en kWh cumac par appartement chauffé, selon la zone climatique, l'usage et la classe d'Etas. L'Alsace est en zone H1. Quelques valeurs de la fiche pour la zone H1 :

Etas de la PACChauffage seulChauffage et ECS
111 % à 126 %100 000146 000
126 % à 150 %107 000155 000
150 % à 175 %112 000163 000
190 % et plus117 000170 000

Ce forfait est multiplié par le nombre d'appartements, puis par un facteur R. Ce facteur vaut 1 si la puissance de la PAC représente au moins 40 % de la puissance utile de la nouvelle chaufferie ; sinon, il est égal au rapport entre la puissance de la PAC et la puissance totale de la chaufferie après travaux. Les équipements de secours ne sont pas comptés dans cette puissance.

Exemple : immeuble de 40 logements à Colmar

  • Chaudière gaz collective remplacée par une PAC air/eau de 180 kW, chauffage et ECS, Etas 135 %.
  • Chaudière gaz conservée en secours uniquement : elle n'entre pas dans la puissance utile, le facteur R est donc égal à 1.
  • Volume : 155 000 × 40 = 6 200 000 kWh cumac, hors bonification.

Le montant de la prime est chiffré dans l'étude EUREKA, gratuite et remise avant tout engagement.

La bonification « Coup de pouce »

Le ministère a mis en place un « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026. Il concerne notamment BAR-TH-179 lorsque la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, et prévoit un coefficient multiplicateur de 3 sur le volume de CEE (4 pour une PAC eau/eau, 5 pour un système géothermique). Sur l'exemple ci-dessus, le volume serait ainsi porté à 18 600 000 kWh cumac. Les conditions d'achèvement et de remplacement sont précises (conserver l'ancienne chaudière en secours peut notamment faire perdre le bénéfice du coefficient) ; elles doivent être vérifiées avec le délégataire avant l'assemblée générale, jamais après.

Ce qui ne relève pas de BAR-TH-179

Une PAC dédiée à l'eau chaude sanitaire relève d'une autre fiche (BAR-TH-169), non cumulable avec BAR-TH-179 si la PAC de chauffage produit aussi l'ECS. Un raccordement à un réseau de chaleur relève de BAR-TH-137, également visé par le Coup de pouce. Une PAC eau/eau relève de BAR-TH-180. Le choix de la fiche découle de la solution technique, pas l'inverse : c'est l'étude préalable qui tranche.

Le calendrier d'une copropriété

La contrainte principale est l'ordre des décisions.

  1. Étude préalable : relevé de la chaufferie, des émetteurs, des températures de départ, des consommations. La note d'opportunité chiffre le volume de CEE et le reste à charge.
  2. Offre du financeur acceptée avant tout devis signé : la date d'engagement de l'opération est la date d'acceptation du devis, et le rôle incitatif du financeur doit la précéder. Un devis signé avant l'offre rend le dossier irrecevable.
  3. Assemblée générale : vote des travaux avec un plan de financement complet (CEE, MaPrimeRénov' Copropriétés lorsque la copropriété y est éligible, aides locales, éco-PTZ).
  4. Travaux par une entreprise RGE, de préférence hors saison de chauffe, avec une solution de secours pour l'ECS.
  5. Preuve de réalisation conforme, étude de dimensionnement remise à l'engagement, dépôt, versement.

Les points de vigilance propres aux immeubles anciens

Les immeubles alsaciens des années 1960-1980 ont souvent des radiateurs dimensionnés pour des départs à 70 °C. Une PAC air/eau fonctionne d'autant mieux que la température de départ est basse ; un abaissement de régime, un équilibrage du réseau et un calorifugeage des colonnes sont donc souvent étudiés en même temps. Il faut également vérifier la puissance électrique disponible, l'emplacement des unités extérieures (acoustique, voisinage) et la production d'ECS à plus de 55 °C en sortie de stockage pour la prévention de la légionellose.

Enfin, la fiche précise qu'aucune nouvelle opération de remplacement d'équipement de production dans la même chaufferie ne pourra donner lieu à des CEE pendant la durée de vie conventionnelle, fixée à 22 ans. Le périmètre doit donc être complet dès le premier dossier.

Une copropriété à Colmar, Mulhouse, Strasbourg ou ailleurs a intérêt à faire chiffrer le volume de CEE avant la consultation des entreprises : c'est ce chiffrage qui structure le plan de financement présenté en assemblée.