BAR-TH-130
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment neuf au-delà des exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
- Secteur
- Bâtiment résidentiel nouveau ou partie nouvelle de bâtiment résidentiel en France métropolitaine, au sens de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
- Durée de vie (pour le calcul)
- 30 ans
- Version
- A58-3
- Statut
- En vigueur
Cette fiche est en vigueur aujourd'hui, mais sa suppression est déjà inscrite dans les textes : la fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2028. Un projet doit être engagé, devis signé, avant cette date. Nous vérifions gratuitement votre calendrier.
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 Le besoin bioclimatique du bâtiment vérifie Bbio < 0,9 × Bbiomax.
- 02 L'indicateur Icénergie est inférieur à Icénergie_max, ce dernier étant le seuil RE2020 applicable au 1er janvier 2025 pour les opérations engagées avant cette date, et le seuil applicable au 1er janvier 2028 pour les opérations engagées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
- 03 La date d'engagement est celle du récépissé de dépôt du permis de construire initial ; la date d'achèvement est celle de la réception en mairie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT, Cerfa n° 13408*03).
- 04 Les justificatifs spécifiques sont le récépissé de dépôt du permis de construire, la synthèse de l'étude énergétique et environnementale réglementaire datée et signée par le maître d'ouvrage, et la DAACT.
- 05 S'y ajoutent l'attestation de prise en compte de la RE2020 au dépôt du permis (article R. 122-24-1 du code de la construction et de l'habitation), signée par le maître d'ouvrage, et celle établie à l'achèvement des travaux (article R. 122-24-3), signée par l'une des personnes prévues à l'article R. 122-25.
- 06 La synthèse de l'étude mentionne Cepbat et Cepmax (sans déduction de la production d'électricité), Cef, Cefmax, Bbio, Bbiomax, Icénergie, Icénergie_max et la surface de référence Sref.
- 07 Ces valeurs sont déterminées selon les modalités mentionnées en annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation.
Le calcul des kWh cumac
Montant en kWh cumac = (Cefmax − Cef) × Sref × 17,984, avec Cef et Cefmax en énergie finale et Sref la surface de référence RE2020. Cefmax se déduit de Cepmax (sans déduction de la production d'électricité) : Cepmax / 2,3 si chauffage et ECS électriques ; Cepmax × 0,90 + Cepmax × 0,1 / 2,3 si chauffage et ECS à combustible ; des formules mixtes s'appliquent aux autres combinaisons et, pour un module hybride, la quote-part combustible/électricité suit la partie 16.4 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 modifié.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Cefmax = 30 et Cef = 25 kWh/m².an en énergie finale, Sref = 125 m² : (30 − 25) × 125 × 17,984 | 11 240 | |
| Immeuble collectif, Cefmax = 40 et Cef = 32 kWh/m².an en énergie finale, Sref = 2 000 m² : (40 − 32) × 2 000 × 17,984 | 287 744 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-130 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiment résidentiel nouveau ou partie nouvelle de bâtiment résidentiel en France métropolitaine, au sens de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : Le besoin bioclimatique du bâtiment vérifie Bbio < 0,9 × Bbiomax. L'indicateur Icénergie est inférieur à Icénergie_max, ce dernier étant le seuil RE2020 applicable au 1er janvier 2025 pour les opérations engagées avant cette date, et le seuil applicable au 1er janvier 2028 pour les opérations engagées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAR-TH-130 ?
- Montant en kWh cumac = (Cefmax − Cef) × Sref × 17,984, avec Cef et Cefmax en énergie finale et Sref la surface de référence RE2020. Cefmax se déduit de Cepmax (sans déduction de la production d'électricité) : Cepmax / 2,3 si chauffage et ECS électriques ; Cepmax × 0,90 + Cepmax × 0,1 / 2,3 si chauffage et ECS à combustible ; des formules mixtes s'appliquent aux autres combinaisons et, pour un module hybride, la quote-part combustible/électricité suit la partie 16.4 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 modifié. La durée de vie conventionnelle retenue est de 30 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAR-TH-130 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur au 17/09/2026 (version A58-3). Attention, abrogation annoncée : la fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2028. Version A58-3. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A58-3, applicable à compter du 01/04/2024 (d'après le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
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